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Tout savoir sur l'Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

10 Juillet 2012 à 15h03 | | 0 avis

Tout savoir sur l'Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

L'Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé ou ACS est une aide destinée à diminuer le montant des cotisations de mutuelle santé. Elle a pour but de faciliter l'accès aux soins pour les personnes disposant de faibles revenus. 

ACS : Améliorer l'accès aux soins

Lorsqu'on l'on dispose de faibles revenus, on doit faire l'impasse sur beaucoup de choses. Malheureusement, une complémentaire santé fait souvent partie des frais considérés comme superflus, en particulier par les étudiants qui se disent en bonne santé. Ce n'est pas pour rien que 2 étudiants sur 10 n'ont pas de mutuelle

C'est pour cette raison qu'a été conçue l'ACS ou Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé. Il s'agit d'une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation annuelle due à l'organisme de mutuelle santé complémentaire . 

Attribuée pour une année, elle dépend de l'âge du demandeur, tout comme le montant des cotisations santé varient avec l'âge. Par exemple, une personne entre 16 et 49 ans recevra une réduction de 200 euros par an, contre 500 euros pour un adhérent de plus de 60 ans. 


Comment bénéficier de l'ACS ?

Pour pouvoir bénéficier de l'Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé, vos revenus ne doivent pas excéder 35% du seuil d'accès à la CMU Complémentaire. Vous devez également remplir les autres conditions requises nécessaires pour bénéficier de la CMU : résidence stable, ressources...

Concernant les ressources justement, vous devez déclarer moins de 10 491 euros par an pour 1 personne pour l'année 2012. Si votre foyer compte 2 personnes, les revenus ne doivent pas excéder 15 737 euros pour recevoir l'Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé. 


Faire votre demande

Si vous pensez avoir droit à l'ACS, alors envoyez votre dossier à votre caisse d'assurance maladie, avec les pièces justificatives nécessaires (indiquées dans le formulaire à remplir). Vous devez pour cela télécharger l'un des 2 formulaires suivants :

Si votre dossier est accepté, vous bénéficiez de 6 mois pour choisir votre organisme de santé complémentaire : mutuelle, entreprise d'assurance ou de prévoyance. 

Attention, l'ACS n'est pas reconduite automatique chaque année. 

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