Les Dossiers du Mois :

Parcoursup 2019

Toutes les clés pour réussir Parcoursup !

➜ Voir le dossier

 

Rapport de Stage

Réussir son rappport de Stage :

➜ Voir le dossier

 

Comment survivre en prépa ?

Toutes les clés pour réussir sa CPGE !

➜ Voir le dossier

 

A découvrir : Le métier de Consultant en Transformation Digitale

 

 

Réussir et obtenir son code de la route sur Codedelaroute.fr

 

 

étudier à l'étranger

 

Journées portes ouvertes dans toutes les écoles

Quels sont les droits et les devoirs du locatai...

Quels sont les droits et les devoirs du locataire ?

Dans le cadre de vos études, tu as dû quitter tes parents pour louer un appartement près de ton établissement. Mais connais-tu tes droits et tes devoirs en tant que locataire ? digiSchool fait le point pour toi.

Publié le 03 Septembre 2019 à 12h00 | | 0 avis

Quels sont les droits et les devoirs du locataire ?

Les devoirs du locataire

Tout locataire a des obligations envers son propriétaire, qu'il soit étudiant ou non. En effet, ces règles s'appliquent à tous, sans distinction. 

1. Payer son loyer

Tout d'abord, tu es tenu de payer le loyer et les charges à la date convenue avec le propriétaire. En théorie, un retard de paiement ou un paiement partiel du loyer de ton logement peut mener à une résiliation du bail par le propriétaire. En pratique, ton propriétaire n'arrivera pas à cette extrémité la première fois, mais veille à ce que cela ne se reproduise pas. En cas de difficulté de paiement, n'hésite pas à contacter une association comme le CLLAJ, qui t'aidera à trouver une solution.

Si tu rencontres des problèmes avec ton proriétaire, tu n'as pas le de droit d'agir seul, par exemple en refusant de payer ton loyer en guise de protestation. En cas de litige, tu devras en référer au tribunal d'instance. Tu verseras alors tes loyers sur un compte à la Caisse des Dépôts et consignations jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. 

2. Respecter et réparer son logement

Vivre dans un appartement, c'est aussi prendre en charge les réparations du quotidien. Eh oui, c'est à toi qu'il revient d'effectuer les réparations locatives. Celles-ci concernent les travaux d'entretien courant et les petites réparations. Par exemple :

  • nettoyage régulier du sol, des murs, des vitres et du plafond...
  • remplacement des interrupteurs, des prises de courant, des ampoules...
  • dégorgement des canalisations, entretien des aérations...

Pour la liste complète et les textes de référence, tu peux consulter cette page de Service-Public.fr.

A ce propos, tu as également l'obligation de laisser exécuter les travaux plus importants, nécessaires à ton appartement ou dans les parties communes de ton immeuble.

➜ A lire : Location : 8 conseils pour récupérer sa caution

3. Avoir une assurance

Posséder une assurance habitation contre les risques locatifs, tels que les incendies et les dégâts des eaux, est obligatoire. Tu devras d'ailleurs donner à ton propriétaire une attestation de ton assureur.

Tu détestes la moquette et tu veux la remplacer par du lino ? Tu as envie d'enlever une cloison pour avoir plus d'espace ? Ne le fais pas sans l'accord écrit de ton propriétaire ! Sinon, il pourrait t'obliger à tout remettre dans son état d'origine à tes frais...

Enfin, n'oublie pas d'obtenir aussi son autorisation écrite si tu désires sous-louer ton logement, même si cela ne concerne qu'une chambre. 

 

Les droits du locataire

1. Avoir un logement en bon état

En tant que locataire, tu as aussi des droits (et heureusement !). Tout d'abord, tu peux exiger un appartement décent et en bon état. Si certaines choses nécessitent des réparations, ce qui peut arriver si tu reprends un logement immédiatement après l'ancien locataire, organise-toi tout de suite avec ton ropriétaire. Dans certains cas, tu peux t'arranger de la façon suivante :

  • tu effectues les réparations et le montant de ces travaux est soustrait à ton loyer
  • tu indiques les réparations à faire à ton propriétaire, qui les prendra directement en charge

Le propriétaire est tenu d'effectuer les réparations autres que les réparations locatives.  

Tu as également le droit d'apporter de petits aménagements à ton logement, sans l'accord de ton propriétaire. Si tu ne peux pas supprimer librement une cloison ou remplacer la moquette par du lino, tu as tout à fait le droit de remplacer la moquette par une moquette neuve ou repeindre différemment tes murs. Ceci dans la limite du raisonnable : évite la peinture noire ou rouge vif sur les murs ! N'oublie pas que cet appartement devra accueillir un nouveau locataire après ton départ. 

2. Signer un contrat de location

Ton bail doit être rédigé en bonne et due forme, avec date de mise à disposition, durée de location, description du logement,montant du loyer, date de paiement, dépôt de garantie, etc.

Tu as aussi le droit de recevoir une quittance de loyer sur simple demande, gratuitement. Celle-ci atteste que tu as bien payé ton loyer. Les quittances sont indispensables pour changer de logement, car elles sont souvent demandées par les propriétaires dans les dossiers de location.

3. Pas de visites imprévues

Le propriétaire a le droit de conserver un double des clés du logement qu'il loue, et de prévoir des visites d'inspection. En revanche, venir à l'improviste ou en ton absence constitue une violation de domicile ! Tu dois t'arranger avec lui en amont, afin d'établir un rendez-vous et éviter les arrivées imprévues.

➜ Voir le dossier Logement étudiant : tout savoir sur la location