Les dossiers du mois :

Parcoursup 2020

Calendrier, formations, nouveautés, méthodo, conseils !

➜  Toutes les clés

 

Réforme du bac 

Nouvelles matières, nouvelles modalités d'évaluation, actualités 

➜  Tout sur le Bac 2021

 

Rapport de Stage

Méthodologie étape par étape et exemples  :

➜ Voir le dossier

 

 

#BAC 2020 : Les réponses aux questions les plus posées

 

 

 

étudier à l'étranger

 

 

Journées portes ouvertes dans toutes les écoles

 

 

Comment sous-louer son appart étudiant ?

Comment sous-louer son appart étudiant ?

Trouver un logement lorsqu'on est étudiant peut être très compliqué surtout si vous recherchez ce logement une fois la rentrée passée. Certains étudiants optent donc pour la sous-location ! Vous pouvez lire toutes les informations sur cette solution dans cet article.

Publié le 26 Juin 2017 à 11h32 | | 0 avis

Comment sous-louer son appart étudiant ?

Qu'est-ce que la sous-location ?

Quand on sous-loue un logement, cela signifie qu'on (le titulaire d'un contrat de location) met à la dispoition son logement ou une partie de son logement à une autre personne (extérieure au contrat) contre une contrepartie : le versement d'un loyer. La contrepartie est le plus souvent financière mais elle peut être aussi être sous forme de services (ménage ou autre). 

S'il n'y a pas de contrepartie, il n'y a pas de sous-location. Pas de sous-location non plus si vous êtes propriétaire d'un logement et que vous habitez dedans mais que vous louez une chambre dans celui-ci : c'est une simple location.

Il est tout à fait possible de sous-louer l'appartement dont vous êtes le locataire principal, si vous avez une seconde chambre inoccupée et/ou si vous vous absentez durant une période déterminée. Par contre vous ne pouvez pas héberger une personne de manière indéterminée... si vous voulez faire cela, pensez à la colocation !

C'est un bon moyen de se faire de l'argent de poche ou mieux encore, vous aider à payer le loyer mensuel. Mais le montant ne dépassera pas votre loyer. Au niveau du statut légal, vous devenez ainsi le locataire principal qui agit comme un bailleur à l'égard de votre sous-locataire.

➜ Voir aussi : Logement étudiant : à savoir absolument !

 

Quelles conditions pour sous-louer un appartement ?

Grâce à la loi Alur 2014, vous pouvez sous-louer votre appartement aux conditions suivantes :

- vous avez un accord signé du propriétaire

- votre contrat date d'après le 27 mars 2014

Si vous ne respectez pas ces conditions en tant que locataire, vous risquez de voir votre propriétaire demander la résiliation de votre bail et/ou des dommages et intérêts et encourrez même des sanctions pénales. Demandez donc absolument un accord écrit à votre propriétaire avant de vous engager.

Le propriétaire, lui, peut soit accepter ou refuser de vous accorder l'autorisation de sous-louer. Sachez que s'il refuse, il n'a pas à se justifier. S'il accepte, il faudra également qu'il donne son accord sur le prix du loyer et indiquera que le loyer de la sous-location ne peut pas dépasser celui de la location.

➜ Voir le dossier : Logement étudiant