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Bourses sur critères sociaux : comment ça mar...

Bourses sur critères sociaux : comment ça marche ?

Les bourses sur critères sociaux sont l'une des aides de l'enseignement supérieur les plus connues : c'est la principale bourse attribuée par l'Etat aux étudiants. On t'explique à qui elle peut être attribuée, son montant, pendant combien de temps il est possible d'en bénéficier, et les démarches pour l'obtenir. Suis je guide !

Publié le 15 Janvier 2020 à 17h12 | | 0 avis

Bourses sur critères sociaux : comment ça marche ?

Pourquoi cette bourse ?

Il s'agit d'une aide au financement des études supérieures accordée par l’Etat.

"La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille" comme l'indique le Ministère de l'Enseignement supérieur. 

 

Qui peut bénéficier de la bourse sur critères sociaux ?

Cette aide s'adresse :

• Aux étudiants français de moins de 28 ans, qui suivent une formation initiale (à temps plein) dans un établissement de l'enseignement supérieur public ou privé, et que celle-ci soit habilitée à recevoir des étudiants boursiers.

Si tu veux continuer à bénéficier de cette bourse à partir de 28 ans, tu ne dois pas arrêter tes études. Il faut cependant savoir que la limite d’âge peut être retardée selon la durée du volontariat international, du volontariat dans les armées ou du service civique. A noter qu’il n’y a aucune condition d’âge pour cette bourse si tu es reconnu handicapé par la CDAPH ; cette bourse est également reculée d’un an par enfant élevé pour tout étudiant.

• Aux étudiants européens qui, en plus des conditions mentionnées ci-dessus, doivent avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel (qu’ils soient salariés ou non), ou justifier qu’un de leurs responsables a perçu des revenus en France.

• Aux étudiants d’une autre nationalité. Ils doivent dans ce cas :

  • avoir un statut de réfugié reconnu par l’Opfra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par cet organisme
  • être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, et : être domicilié en France depuis aux moins deux ans, et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins deux ans.
  • être Andorran, auparavant inscrit dans un lycée français de la principauté.

• Si tu as tes propres revenus et moins de 35 ans, tu peux demander une aide spécifique annuelle du CROUS. Pour y avoir droit, tu dois respecter les quatres critères suivants : 

  • justifier d'un avis fiscal séparé de celui de tes parents
  • ne toucher aucune pension de la part de tes parents, sauf si elle a été décidée par un juge
  • ne pas vivre chez tes parents
  • pouvoir justifier d'un revenu total supérieur à trois SMIC ces douze derniers mois

La demande de cette Aide Spécifique d'Autonomie Avérée se fait auprès des services sociaux des CROUS : tu dois remplir ton DSE, mais aussi joindre à ton dossier le formulaire de demande d'allocation annuelle

➜ À voir aussi : Dossier social étudiant (DSE) : mode d'emploi pour faire ta demande de bourse et de logement étudiant

 

Quel est le montant de la bourse sur critères sociaux ?

Le montant de ta bourse et son attribution varient selon les revenus des parents, le nombre d’enfants à charge du foyer fiscal et de l’éloignement du lieu d’études.

La bourse sur critère sociaux comprend huit échelons attribués selon les plafonds de revenus et le nombre de "points de charge" calculé selon ta situation et les critères mentionnés ci-dessus. (Pour en savoir plus sur les barèmes par échelon, clique ici).

Les taux annuels sur dix mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 020€ pour l'échelon 0 bis à 5 312€ pour l'échelon 7. Certains étudiants peuvent également bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires – leur taux annuel est alors un peu plus élevé.

Barème des bourses pour l'année 2020/2021

• Taux annuels sur 10 mois 

Echelon 0 bis : 1 024€
Echelon 1: 1 687€
Echelon 2 : 2 541€
Echelon 3 : 3 253€
Echelon 4 : 3 967€
Echelon 5 : 4 555€
Echelon 6 : 4 831€
Echelon 7 : 5 612€

• Taux annuels avec maintien durant les grandes vacances universitaires

Echelon 0 bis : 1 224€
Echelon 1: 2 024€
Echelon 2 : 3 049€
Echelon 3 : 3 904€
Echelon 4 : 4 760€
Echelon 5 : 5 466€
Echelon 6 : 5 797€
Echelon 7 : 6 734€

source : J.O du 1er août 2019

➜ À lire aussi : L'aide au mérite, à qui est-elle attribuée ?

 

Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

Un étudiant peut toucher cette bourse pendant sept années. Si tu remplis les critères d’éligibilité, tu peux toucher cette bourse tout au long de tes études (sous réserve d’être assidu en cours et de passer tes examens), à moins que tu n'aies opté pour une formation très longue. Plus concrètement, tu peux toucher la bourse sur critères sociaux pendant cinq ans en licence maximum, et pendant deux ou trois ans en master en fonction du nombre de droits utilisés en licence. Il te faudra valider un an pour avoir une troisième année de bourse, deux ans pour obtenir la quatrième et la cinquième, trois ans pour obtenir la sixième et la septième.

Tu dois également renouveler ta demande chaque année pour continuer à bénéficier de cette aide.

 

Comment demander ma bourse sur critères sociaux ?

Pour la rentrée 2020/2021, il faut que tu constitues ton dossier social étudiant sur le site messervices.etudiant.gouv.fr.
Tu dois faire ta demande entre le 15 janvier au 15 mai 2020.

Tu peux consulter les plafonds des bourses afin de savoir si tu peux y avoir droit. Pour connaître les revenus pris en compte, il te suffit lire la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition de tes parents. Par exemple, pour l’année 2020-2021, les revenus retenus sont ceux que tes parents ont perçus en 2018 (avis fiscal de 2019). 

 

Les + et les – de la bourse

La bourse sur critères sociaux comporte plusieurs avantages : elle permet aux étudiants qui en bénéficient d’être prioritaires dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS, d’être exonérés des droits d’inscription universitaire et de la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus). Elle peut également se cumuler avec d'autres bourses ou aides.

Le moins : elle n'est pas compatible avec une inscription à Pôle emploi.

➜ Voir la rubrique : Financer ses études