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Bourse sur critères sociaux : comment ça marc...

Bourse sur critères sociaux : comment ça marche ?

La bourse sur critères sociaux est l'une des aides les plus connues : c'est la principale attribuée par l'Etat aux étudiants. On t'explique à qui elle peut être attribuée, son montant, pendant combien de temps il est possible d'en bénéficier, et les démarches pour l'obtenir.

Publié le 15 Juillet 2019 à 17h12 | | 0 avis

Bourse sur critères sociaux : comment ça marche ?

Pourquoi cette bourse ?

Il s'agit d'une aide au financement des études supérieures accordée par l’Etat.

 

A qui s’adresse-t-elle ?

• Aux étudiants français de moins de 28 ans, qui suivent une formation supérieure pouvant accueillir des boursiers.

Si tu veux continuer à bénéficier de cette bourse à partir de 28 ans, tu ne dois pas arrêter tes études. Il faut cependant savoir que la limite d’âge peut être retardée selon la durée du volontariat international, du volontariat dans les armées ou du service civique. A noter qu’il n’y a aucune condition d’âge pour cette bourse si tu es reconnu handicapé par la CDAPH ; cette bourse est également reculée d’un an par enfant élevé pour tout étudiant.

• Aux étudiants européens qui, en plus des conditions mentionnées ci-dessus, doivent avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel (qu’ils soient salariés ou non), ou justifier qu’un de leurs responsables a perçu des revenus en France.

• Aux étudiants d’une autre nationalité. Ils doivent dans ce cas :

  • avoir un statut de réfugié reconnu par l’Opfra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par cet organisme
  • être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, et : être domicilié en France depuis aux moins deux ans, et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins deux ans.
  • être Andorran, auparavant inscrit dans un lycée français de la principauté.

➜ À voir aussi : Dossier social étudiant (DSE) : mode d'emploi pour faire ta demande de bourse et de logement étudiant

 

Quel est son montant ?

Le montant de la bourse et son attribution varient selon les revenus des parents, du nombre d’enfants et de l’éloignement du lieu d’études, dans le cas où l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Si tu as tes propres revenus et que tu souhaites que le CROUS les prenne en compte, tu dois respecter quatre cas :

  • avis fiscal séparé de celui de tes parents depuis deux ans minimum
  • aucune pension de la part de tes parents, sauf si elle a été décidée par un juge
  • ne pas vivre chez tes parents
  • pouvoir justifier d'un revenu total supérieur à trois SMIC ces douze derniers mois

La demande de cette Aide Spécifique Indépendance Avérée se fait auprès des services sociaux des CROUS.

La bourse sur critère sociaux comprend sept échelons, attribués selon les revenus déclarés. Les taux annuels sur dix mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 009 à 5 551 euros. Certains étudiants peuvent également bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires – leur taux annuel est alors un peu plus élevé.

 

Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

Un étudiant peut toucher cette bourse pendant sept années. Si tu remplis les critères d’éligibilité, tu peux toucher cette bourse tout au long de tes études (sous réserve d’être assidu en cours et de passer tes examens), à moins que tu n'aies opté pour une formation très longue. Plus concrètement, tu peux toucher la bourse sur critères sociaux pendant cinq ans en licence maximum, et pendant deux ou trois ans en master en fonction du nombre de droits utilisés en licence. Il te faudra valider un an pour avoir une troisième année de bourse, deux ans pour obtenir la quatrième et la cinquième, trois ans pour obtenir la sixième et la septième.

Tu dois également renouveler ta demande chaque année pour continuer à bénéficier de cette aide.

 

Comment l’obtenir ?

Il faut que tu constitues ton dossier social étudiant sur le site messervices.etudiant.gouv.fr. Tu dois faire ta demande entre le 15 janvier et le 31 mai qui précédent la rentrée universitaire.

Tu peux consulter les plafonds des bourses afin de savoir si tu peux y avoir droit. Pour connaître les revenus pris en compte, il te suffit lire la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition de tes parents. Par exemple, pour l’année 2019-2020, les revenus retenus sont ceux que tes parents ont perçus en 2017 (avis fiscal de 2018). 

 

Les + et les – de la bourse

La bourse sur critères sociaux comporte plusieurs avantages : elle permet aux étudiants qui en bénéficient d’être prioritaires dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS, d’être exonérés des droits d’inscription universitaire et de la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus). Elle peut également se cumuler avec d'autres bourses ou aides.

Le moins : elle n'est pas compatible avec une inscription à Pôle emploi.

➜ Voir la rubrique : Financer ses études