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#FraudeExamen : que risque réellement un étud...

#FraudeExamen : que risque réellement un étudiant en cas de triche avérée?

Beaucoup d’étudiants ne sont pas complètement au courant du risque d’une fraude lors d’un examen. Au delà de la note encourue pour tricherie avérée lors d’une épreuve écrite ou orale, il est peu fréquent mais possible que la justice soit saisie même s’il est plus commun que l’affaire soit traitée en interne par la section disciplinaire présente dans chaque établissement d’enseignement supérieur.

Publié le 24 Février 2015 à 10h45 | | 0 avis

#FraudeExamen : que risque réellement un étudiant en cas de triche avérée?

Qu’est ce qu’une fraude lors d’un examen ?

Un étudiant fraude s’il utilise n’importe quel moyen extérieur ou intérieur pour obtenir des informations qu’ils n’avaient pas en sa possession pour remplir un examen.

En soit, il existe de multiples méthodes pour tricher. Même si la classique antisèche planquée dans la trousse est de moins en moins utilisable en raison des consignes strictes de rangement du matériel dans les salles d’examens, les étudiants connaissent de nombreux autres recours pour tricher, une antisèche sur la peau, sous la semelle des chaussures…

Et pour les « étudiants fraudeurs 2.0 », le recours aux appareils numériques, aux oreillettes connectées est également interdit et fait appel aux mêmes sanctions, voir pire.

Il est également bon de rappeler que même si vous étiez sur le point de tricher, mais que vous n’y êtes pas arrivé parce qu’un des surveillants de l’examen vous a aperçu, vous serez considéré comme fraudeur si la tentative de triche est avérée.

De même pour les complices, qui encourent les mêmes sanctions et les mêmes peines que l’auteur de la fraude.

Un professeur, un surveillant a-t-il le droit de prévenir la police s’il suspecte un étudiant de fraude ?

Et bien, même si cette alternative n’est que très peu utilisée par les personnels des universités, elle n’en demeure pas moins légale. Un étudiant qui fraude pendant un examen risque de ce fait aussi bien des sanctions disciplinaires que des sanctions judiciaires si l’affaire est portée au procureur de la République.

Quelles sont les sanctions disciplinaires en cas de fraude ?

La procédure disciplinaire applicable contre les étudiants qui fraudent est régie par le décret de 1992, modifié par le décret du 28 janvier 2016.

En règle général lorsque le surveillant d’une épreuve croit détecter un tricheur il peut le laisser terminer son épreuve et signaler la fraude à l’issue de l’examen dans un PV (procès verbal) qu’il transmettra au responsable de l’UFR (unité de formation et de recherche) concerné, qui le transmet à son tour au directeur de l’université. Néanmoins dans certains cas, le surveillant peut demander à l’étudiant de quitter la salle d’examen s’il empêche les autres étudiants de pouvoir composer dans le calme.

Une fois le procès verbal rédigé, le surveillant doit ensuite le faire signer par les autres surveillants s’il y en a et par l’étudiant s’il reconnaît la fraude. ATTENTION si l’étudiant signe le PV c’est qu’il reconnait la fraude et ne pourra pas la contester.

Dans le cas où l’étudiant ne reconnait pas les faits une mention présente sur le PV signale le refus.

C’est le président de l’université qui décide ou non d’engager des poursuites devant la section disciplinaire de l’établissement. L’étudiant risque alors au mieux, un avertissement et au pire une exclusion définitive de l’enseignement supérieur. Mais il peut également recevoir un blâme, une exclusion limitée de l’établissement, pendant 5 ans avec une peine de sursis possible, une exclusion définitive de l’établissement, ou encore une exclusion de tout établissement pour 5 ans.

Quelles sont les sanctions pénales en cas de fraude ?

Même si les affaires de fraudes sont le plus souvent traitées en interne il se peut qu’elles soient également portées devant les tribunaux. En octobre dernier, un étudiant en droit avait été condamné à 3 mois de prison ferme car il trichait à l’aide d’une oreillette lors de ses partiels avec la complicité de deux amis. Plus récemment deux étudiants étrangers de l’université du Havre ont été placés en garde à vue après avoir été dénoncés par leur professeur de Droit auprès de la police. La peine maximum qu’ils encourent en cas de fraude avérée est une condamnation à 3 ans de prison ferme et une amende de 9000 euros.