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Pédophilie : rapport d'étape sur les faits de...

Pédophilie : rapport d'étape sur les faits de Villefontaine et d'Orgères

Najat Vallaud Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice se sont rendues aujourd’hui à Villefontaine pour présenter les conclusions provisoires du rapport d’étapes sur les faits de Villefontaine et d’Orgères.

Publié le 04 Mai 2015 à 17h24 | | 0 avis

Pédophilie : rapport d'étape sur les faits de Villefontaine et d'Orgères

Les deux ministres veulent faire la lumière sur la transmission d’informations

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira, étaient aujourd’hui à Villefontaine pour présenter le rapport d’étape concernant les faits de Villefontaine et d’Orgères.

La mission de se rapport était de faire la lumière sur la transmission d’informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de deux enseignants, ainsi que les décisions prises en conséquence.

Les signalements n’ont pas été transmis à l’Education nationale

Ce rapport met en avant deux conclusions provisoires, la première étant qu’aucune des deux affaires n’avaient été transmises à l’Education nationale, ni pour l’affaire de Villefontaine, ni pour l’affaire d’Orgères. Les dossiers des deux accusés ne pouvaient de ce fait, alerter l’administration sur la dangerosité de ses deux individus pour les enfants.

Dans l’affaire d’Orgères, certaines informations orales ont pu être recueillies en 2013 par les services de police, mais aucune ne seraient remontées au recteur.

De gros dysfonctionnements sont apparus

Seconde conclusion provisoire : des dysfonctionnements majeurs sont apparus.

Notamment pour la transmission d’informations judiciaires de nature pénale au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

En effet, cette mesure se heurte parfois au respect du secret de l’instruction et de l’enquête.

Les deux ministres, à la suite de la présentation de ce rapport provisoire, ont déjà pris de nombreuses mesures avant la divulgation du rapport définitif, qui leur sera remis au mois de juin.

Parmi ces mesures, une obligation de transmission par l’autorité judicaire aux autorités administratives des informations sur les procédures et condamnations mettant en cause des agents exerçant une activité au contact habituel des mineurs.

Les conditions dans lesquelles ce contrôle pourrait être organisé pour déceler des condamnations qui n’auraient pas fait l’objet d’un signalement seront prochainement mises en place.

Toutes ces dispositions devraient permettre d’éviter que se reproduisent les événements de Villefontaine et d’Orgères. 

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