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Nouvelles règles pour les titres de séjours des étudiants étrangers

Une loi du 22 juillet 2013 modifie les règles classiques des titres de séjour pour les étudiants étrangers dans l'enseignement supérieur mais aussi pour les chercheurs scientifiques, prolongeant ainsi leur séjour dans le cadre d'expériences professionnelles.   

Publié le 12 Septembre 2013 à 11h23 | | 0 avis

Nouvelles règles pour les titres de séjours des étudiants étrangers

Une autorisation de séjour provisoire plus accessible 

La mesure concerne donc les étudiants de l'enseignement supérieur mais aussi les scientifiques chercheurs. L'autorisation de séjour provisoire (APS) voit ainsi sa validité se prolonger de 6 mois. En effet, auparavant un étudiant étranger souhaitant venir étudier en France bénéficiait d'un droit de séjour de six mois. Six mois au cours desquels deux possibilités se présentaient à lui: soit retourner dans son pays, soit réitérer une demande de séjour provisoire. Désormais les étudiants pourront séjourner en France 12 mois, afin de compléter leur formation par une expérience professionnelle.


De nouvelles conditions d'obtention de l'APS

Les conditions pour obtenir une autorisation de séjour provisoire ne seront plus aussi strictes. En effet, les candidats possédant une promesse d'embauche ou tout simplement employés se verront ainsi prolonger leur titre de séjour, sans aucune obligation de retour à leur pays d'origine, ni de contribution au développement économique du pays.

Ils bénéficieront du titre "pluriannuel" avec l'annotation "étudiant". Le titre de séjour "pluriannuel" avait été mis en place par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, en vue de simplifier le renouvellement des titres de séjour, évitant ainsi un passage à la préfecture chaque année. 

Crédit photo: © Syda Productions - Fotolia.com

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