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Bruit et voisinage ne font pas bon ménage

Bruit et voisinage ne font pas bon ménage

31 Aout 2010 à 17h20 | | 0 avis

Bruit et voisinage ne font pas bon ménage

C’est un problème courant que beaucoup d'étudiants rencontrent : le bruit. Quelles limites me fixer pour ne pas m’exposer à une plainte des voisins ? Comment réagir aux nuisances sonores  dans mon logement étudiant ? MediaEtudiant.fr fait le point sur la législation.

Semaine logement étudiant

Les nuisances sonores, ce n’est pas que la nuit

On pense souvent au tapage nocturne (de 22h à 7h), mais trop de bruit le jour peut faire également être répréhensible.

Selon la loi, « Nul n’a le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit ».

L’auteur de bruits qui dépassent les inconvénients normaux dans un voisinage peut être poursuivi et condamné (contravention) au versement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€ et éventuellement de dommages et intérêts.


Quelles sont les limites à se fixer ?

Trop de bruit

Même le jour, évitez de faire trop de bruit et de manière répétée pour éviter les foudres de vos voisins

Il est difficile de quantifier le bruit auquel on a le droit, puisque selon la loi tout dépend de la durée et de la répétition de la nuisance.

De plus, la législation concernant les particuliers ne prévoit pas  de seuil à ne pas dépasser. Le constat de bruit se fait à l’oreille par un huissier ou un agent des forces de l’ordre. Et est donc subjectif.

Ne vous laissez pas imposer tout est n'importe quoi sous prétexte que vous êtes étudiant. Si votre contrat de logement vous interdit de recevoir des amis ou de faire de la musique la journée, c'est une clause abusive !

Les bruits de bricolage sont en principe tolérés. Les horaires sont fixés par des arrêtés préfectoraux, qui les autorisent en principe de 8h30 à 19h00 tous les jours sauf les samedis (9h-12h) et les dimanches et jours fériés (10h-12h).

Sinon, tout est une question d’équilibre. Soyez réceptifs aux avertissements de vos voisins, et essayez de vous entendre avec eux.

Lorsque vous organisez des soirées, prévenez votre voisinage et soyez, encore une fois, attentifs aux remarques des voisins.

Sachez aussi que les forces de l’ordre ne seront pas indulgentes à tous les coups. Petite anecdote qui est arrivée à Christophe, 21 ans :

« Les policiers sont venus frapper à ma porte à 2h du matin alors que j’organisais une soirée. Ils m’ont dit de baisser le volume, ce que j’ai fait sur le moment. Mais j’avoue avoir remis le son à fond après qu’ils soient partis !

Je m’étais dit que je ferais plus attention la prochaine fois. Seulement, ils sont repassés une heure après et m’ont mis une contravention…».


Comment faire lorsqu’on est victime du bruit ?

  • En ce qui concerne les nuisances venant de votre voisinage, commencez par écrire à la personne concernée (avec accusé de réception, c'est mieux), puisqu’elle n’est peut être pas consciente du bruit qu’elle produit ;
  • Ensuite, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice du tribunal d’instance, qui tient une permanence. Cette procédure est gratuite et amiable ;
  • Mais si le bruit persiste, vous êtes en droit de le faire constater par huissiers ou par les forces de l’ordre ;
  • La dernière solution, pour laquelle il vous faudra des témoignages, serait d’entamer une procédure judiciaire. Mais là, les démarches sont plus longues et induisent de faire appel à un avocat ;

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