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Jeune diplômé et auto-entrepreneur : attentio...

Jeune diplômé et auto-entrepreneur : attention aux arnaques

01 Mars 2011 à 00h00 | | 0 avis

Jeune diplômé et auto-entrepreneur : attention aux arnaques

Alors que le statut d’auto-entrepreneur connait un grand succès, des recruteurs peu scrupuleux s’en servent pour éviter de souscrire à un contrat de travail. En tant que chercheurs d’emplois ou futures chercheurs d’emplois, mieux vaut être informé sur ce type de pratiques.

Auto-entrepreneur : des avantages qui attirent les méchants

auto-entrepreneur

On comptait environ 600 000 auto-entrepreneurs fin 2010. Ce statut, dont le succès n’est plus à faire, permet à des individus de monter leur propre entreprise tout en bénéficiant de formalités administratives simplifiées ou à d’autres de réaliser une activité professionnelle supplémentaire. Cependant, il semble que ce ne soit pas les seules possibilités.

En effet, l’Afij, l’association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, a révélé que certains employeurs se servent de ce statut pour ne pas avoir de cotisations sociales à payer.

Entre l’employeur qui propose à un candidat de devenir auto-entrepreneur pour effectuer sa période d’essais, et celui qui annonce ne pas fournir un salaire mais des prestations à des sous-traitant auto-entrepreneurs, il n’y a qu’un mot : escroquerie.

En aucun cas ces démarches ne sont dignes d’un employeur. Sachez que quel que soit les raisons invoquées, vous serez toujours perdant dans ce genre de situation : le statut d’auto-entrepreneur ne fournit pas les protections du contrat de travail.


Auto-entrepreneur : contrat de prestation ou contrat de travail ?

La jurisprudence est unanime : ce qui constitue le contrat de travail n’est pas le nom qu’on lui donne mais le lien de subordination. De ce fait, si vous passez des années à travailler en tant que prestataire auto-entrepreneur, pour un seul et même « client », qui n’est autre que votre « employeur », alors les juges risquent fort de requalifier votre contrat en CDI.

Au vue des abus de ces dernières années, l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) a décidé de mieux contrôler l’usage qui est fait du statut d’auto-entrepreneur.


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