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Le gouvernement ne supprimera pas la demi-part ...

Le gouvernement ne supprimera pas la demi-part fiscale

Le gouvernement, via son ministre du Budget Jérôme Cahuzac, dément vouloir supprimer la demi-part fiscale. Son plafonnement n'est toutefois pas écarté.

27 Février 2013 à 11h27 | | 0 avis

Le gouvernement ne supprimera pas la demi-part fiscale

Une information démentie

C'est hier, à l'Assemblée Nationale, que le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déclare que le gouvernement n'a " eu à aucun moment l'intention de supprimer " la demi-part fiscale. Par cette déclaration, le ministre dément ce que Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, avait évoqué la semaine dernière.

Jérôme Cahuzac explique que, pour le moment, le débat porte sur la création d'une allocation d'études supérieures et de formation sous condition de ressources pour les étudiants mais n'exclut pas que la demi-part fiscale soit plafonnée ou davantage encadrée. Ce ne sera que fin mars que l'on connaitra les pistes de réflexion qui pourront mener au financement de cette allocation.

 


Un redéploiement des aides

Initialement publié le 21 février

 La demi-part fiscale est un avantage fiscal qui bénéficie aux classes moyennes et supérieures. Cette aide sociale indirecte a coûté, en 2012, 1,2 milliard d’euros à l’Etat. Le gouvernement envisagerait de la supprimer dans le but de financer la création d’une « allocation d’études », une des promesses de campagne de François Hollande.

Face au contexte économique actuel, Geneviève Fioraso a tout de même expliqué que la mise en place de cette « allocation d’études » serait faite grâce au redéploiement « des aides fiscales, des aides sociales et des bourses » qui existent déjà. Sont toutefois exclues de ce redéploiement les allocations logement (APL et ALS).


« Un tour de passe-passe »

Puisque le gouvernement s’interdit de toucher aux allocations logement, un sujet jugé trop sensible, il ne lui reste plus que la demi-part fiscale. Le président de l’Unef, Emmanuel Zemmour, a expliqué au Figaro que le syndicat souhaite voir la demi-part fiscale injectée dans les aides sociales étudiantes car « C’est la seule solution pour augmenter le montant des bourses et le nombre de boursiers ».

L’Uni-Met ne semble toutefois pas du même avis, « Le gouvernement s’apprête à financer sa hausse du montant des bourses sur critères sociaux par la suppression de l’une des seules aides dont bénéficient les étudiants qui ne sont pas boursiers. L’Uni-Met refusera ce tour de passe-passe clientéliste consistant à déshabiller les étudiants des classes moyennes pour financer la hausse des bourses sur critères sociaux ».

Avant de prendre une éventuelle décision, Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, va lancer des consultations avec les syndicats étudiants. Cette allocation a pour but de diminuer le nombre d’étudiants qui travaillent plus d’un mi-temps en plus de leurs études.

 

Crédit photo: © drivepix

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