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Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Quelle est la différence entre une entreprise privée et une entreprise publique ? Quelles différences de fonctionnement y a-t-il entre ces deux types d'entreprise ? digiSchool fait le point.

29 Mars 2017 à 14h35 | | 0 avis

Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Une entreprise publique, aussi appelée entreprise d'Etat, est une entreprise sur laquelle différentes instances de l'Etat (les collectivités territoriales par exemple) peuvent exercer leur autorité.

L'Etat détient cette autorité quand il possède la majorité du capital souscrit de l'entreprise et/ou dispose de la majorité des droits de vote associés aux titres de propriété de l'entreprise en question. Toute entreprise de taille suffisamment importante est, en effet, découpée en un nombre variable de parts que les investisseurs peuvent choisir d'acheter ou de vendre. Dans le cas présent, l'entreprise peut être qualifiée de publique lorsqu'au moins 50% des parts sont détenues par l'Etat.

Cette division implique plusieurs choses :

  • L'Etat a une grande influence sur les orientations économiques de l'entreprise puisque c'est lui qui validera les décisions stratégiques in fine. 
  • Cela lui donne également le droit de recevoir des dividendes (une partie des bénéfices) que l'entreprise dégagera ou dans le cas de pertes, l'Etat devra les assumer à hauteur de son investissement.

Il existe donc les sociétés nationales de droit privé (capital appartenant entièrement à l'Etat), et les sociétés d'économie mixte (où l'Etat ou les collectivités territoriales investissent).

➜ A lire : La "fonction publique", c'est quoi ?

Les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)

En dehors des entreprises citées plus haut, dans lesquelles l'Etat peut prendre des participations, il existe des sociétés dites de droit public qui ne possèdent pas de capital au sens économique du terme et qui appartiennent entièrement à l'Etat.

On appelle ces sociétés les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Ces entreprises ont des rôles stratégiques ou culturels incompatibles avec la définition de l'entreprise privée et qui, de ce fait, appartiennent totalement à l'Etat.

Leur mode de fonctionnement est cependant similaire à d'autres entreprises : un EPIC est dirigé par un directeur général en toute indépendance de l'Etat sur la gestion quotidienne, et les employés ont un statut de salarié et non pas de fonctionnaire.

 

Les atouts des entreprises publiques

Il n'y a pas, à proprement parler, de statut particulier pour une entreprise publique, l'Etat est un investisseur comme les autres et a donc les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres investisseurs. En revanche, à la différence d'un investisseur lambda, l'Etat est perçu comme une garantie extrêmement forte, ainsi la société concernée aura accès à un crédit pour se développer à des taux très compétitifs.

Du côté des salariés, la présence de l'Etat au capital d'une entreprise constitue une très forte garantie puisqu'il promet une très grande sécurité de l'emploi. Pour autant, il faut faire attention aux raccourcis, une entreprise qui aurait été complètement rachetée par l'Etat (nationalisation) n'offre pas pour autant le statut de fonctionnaire à ses employés et les différents avantages qui en découlent.

➜ Zoom : Être fonctionnaire : quoi, comment et pourquoi ?

 

Quelques exemples d'entreprises publiques

Selon les derniers chiffres de l'Insee, en 2014, l'Etat contrôle directement 89 sociétés françaises, et 1 632 sociétés françaises par le biais de filiales. Cela représente près de 795 000 salariés.

Voici quelques exemples d'entreprises qui appartiennent à l'Etat, que ce soient des entreprises cotées ou non, ou même des EPIC :

  • Entreprises cotées en bourse : Areva, EDF, Aéroports de Paris, GDF SUEZ...
  • Entreprises non cotées : La Poste, La Banque postale, La Française des Jeux...
  • Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) : Caisse des dépôts et consignation, Arte, France Radio, SNCF, RATP, l'Opéra de Paris, la Comédie-Française, Banque publique d'investissement, Campus France...

 

Activité économiqueNombre de sociétés (2014)
Agriculture 7
Industrie 447
Construction 66
Tertiaire 1 112
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