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Décryptage : la mesure d'encadrement des loyers

Décryptage : la mesure d'encadrement des loyers

Comme prévu par le décret paru au Journal Officiel, la mesure d'encadrement des loyers des logements privés entre en vigueur aujourd'hui. 38 agglomérations sont concernées par ce nouveau dispositif.

01 Aout 2012 à 11h08 | | 0 avis

Décryptage : la mesure d'encadrement des loyers

MediaEtudiant.fr vous propose un décryptage de cette mesure, pour mieux comprendre cette promesse de campagne de François Hollande. 

L'encadrement des loyers, en quoi ça consiste ?

Cette mesure s'applique aux logements privés des villes concernées. Désormais, le propriétaire ne peut plus augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL).

Cela est valable pour une relocation, comme pour un renouvellement de bail. Cependant, des dérogations sont possibles si :

  • le loyer du précédent locataire n'a pas augmenté depuis plusieurs années
  • le logement a nécessité de longs travaux

La Tribune propose l'exemple suivant : si le loyer s'éleve à 1 500 euros, il ne pourra pas être réévalué au-dessus de 1 533 euros. 


Quelles sont les agglomérations concernées ?

Le gouvernement a décidé de réglementer les agglomérations les plus chères, où vit 40% de la population française.

En France métropolitaine, ce sont : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Douai, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon et Toulouse.

Découvrez l'augmentation maximum autorisée dans votre ville

Une liste complète des villes concernées est disponible sur le site du Ministère du Logement. Vous pourrez également connaître l'augmentation maximum autorisée dans votre ville en cliquant ici.

 


Les avantages et les inconvénients de cette mesure

Selon un sondage Ipsos publié jeudi 28 juin, 70% des français se déclarent en faveur d'un encadrement.

MediaEtudiant.fr vous propose de peser le pour et le contre grâce à ce tableau :

 

Les avantages de cette mesure Les inconvénients de cette mesure

L'augmentation moyenne des loyers est de 29% entre 2000 et 2010. Cette mesure calmera la hausse.

Une loi similaire avait été instaurée en 1948. Elle avait entrainé une chute de la construction de loyers.
Le loyer est le poste le plus lourd dans le budget des ménages. Plus d'un bailleur sur quatre a déclaré qu'il retirait son bien du marché si cette mesure entrait en vigueur.
Il devient impossible pour les propriétaires de monter leur prix pour choisir leurs locataires. Un loyer élevé est le fruit d'un marché tendu. Il faut surtout construire plus de logements...

 

La rédaction de MediaEtudiant.fr espère vous avoir donné toutes les clés pour réussir à comprendre cette mesure complexe.

 

Crédits photo : © drubig-photo - Fotolia.com

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