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Clause d'impact jeunesse: qu'est-ce que c'est?

Clause d'impact jeunesse: qu'est-ce que c'est?

Le Premier Ministre Manuel Valls a signé ce lundi une "clause d’impact jeunesse". Elle devrait s'accompagner d'un conseil d'orientation des politiques de jeunesse d'ici cet été, c'est-à-dire d'une commission d'étude sur l'orientation des textes de loi visant la jeunesse.

Publié le 03 Mai 2016 à 09h14 | | 1 avis

Clause d'impact jeunesse: qu'est-ce que c'est?

Quel objectif?

La clause d'impact jeunesse vise à prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements en imposant l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse. . À terme, elle doit permettre d'accompagner les jeunes dans leurs démarches d’accès à l’emploi et à l’autonomie en garantissant l’accès aux services publics comme la santé. Les études d’impact sont un outil d’aide à la décision politique censé améliorer les textes de loi et éclairer le Parlement sur la qualité des réformes.

➜ À voir aussi : Loi travail, les organisations étudiantes reçues ce mercredi

Pour qui a été créée cette clause?

Les jeunes, ce sont avant tout les 16-25 ans. Cette tranche d'âge s'étend de la fin de l’obligation scolaire à l’ouverture des droits au minimum social. Cependant, on estime aujourd'hui que la période de la jeunesse s’est allongée en raison de l’augmentation du chômage et de l’allongement des études. La clause prévoit donc une prise en compte particulière des 25-30 ans.

➜ À voir aussi : Le ministère lance une campagne pour les jeunes non-qualifiés

Quels impacts sur les politiques de jeunesse?

La clause d'impact jeunesse ne se limite pas à réclamer l'analyse des textes dont la jeunesse est directement le public cible. Il s'agit de favoriser une justice intergénérationnelle. Elle prévoit ainsi d'interroger les dispositifs dont les bornes d'âges risqueraient d'exclure les jeunes, c'est-à-dire d'engendrer une discrimination par l'âge. Il ne s'agit pas de se contenter d'un constat des inégalités mais de prévoir les effets des textes sur les jeunes afin de proposer des dispositions visant à corriger des effets non désirés. Il sera possible d'évaluer le véritable impact de cette clause prochainement sur jeunes.gouv.fr où le Gouvernement publiera les études d’impact des lois dont les jeunes seront le public cible.

➜ À voir aussi : Comment la jeunesse française se perçoit-elle dans la société?

Les avis sur cet article
lui

20 / 20

Sujet peu abordé par les autres médias mais qui a tout de même son importance à l'heure actuelle.
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lui

- le 03 Mai 10h59