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Egalité à l'école : la cantine scolaire pour...

Egalité à l'école : la cantine scolaire pour tous

Une proposition de loi soumise par le parti radical de Gauche (PRDG) a été soumise mercredi dernier pour garantir l’accès à la cantine scolaire pour tous les élèves des écoles élémentaires.  Elle vise à empêcher les refus de certains élèves à cause de critères tels que la profession des parents.

Publié le 12 Mars 2015 à 14h32 | | 0 avis

Egalité à l'école : la cantine scolaire pour tous

Un constat effarant

Cette proposition se base sur un constat effectué dans certaines villes :

"Périodiquement, plusieurs communes n'admettent pas tous les élèves à la cantine en se fondant sur des critères irréguliers : situation de famille, lieu de résidence, exercice  ou  non  d'une activité professionnelle par les parents, etc.", explique le président du groupe parlementaire, le député radical Roger-Gérard Schwartzenberg.

Une jurisprudence insuffisante …

" En 2009, le Conseil d’Etat avait dû trancher sur une affaire à Ouline où une délibération du Conseil municipal "prévoyait que seuls auraient pu déjeuner à la cantine tous les jours les enfants dont les deux parents travaillaient, les autres n'étant accueillis qu'une fois par semaine", raconte Roger-Gérard Schwartzenberg. Mais "malgré cette jurisprudence constante, les atteintes au principe d'égalité des usagers (...) se manifestent périodiquement", ajoute-t-il.

La proposition a reçu un soutien géneral mis à part les députés de l’UMP qui se sont posés la question du financement de cette mesure. Elle fera l’objet d’un vote en séance aujourd’hui.