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Attentats de Paris: Qu'est-ce que l'Etat d'urge...

Attentats de Paris: Qu'est-ce que l'Etat d'urgence?

Après les attaques qui ont touché Paris vendredi 13 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire. Que signifie cette mesure exceptionnelle? Découvrez les tenants et aboutissants de cette notion plus concrète que jamais.

Publié le 17 Novembre 2015 à 14h16 | | 0 avis

Attentats de Paris: Qu'est-ce que l'Etat d'urgence?

Un peu d'histoire et de droit pour décrypter un concept crée il y a plus d'un demi-siècle. "L'Etat d'urgence: restreindre les libertés pour mieux les protéger?" est l'objet du document publié sur notre site de ressources pédagogiques gratuites à destination de tous les étudiants et les curieux.

L'Etat d'urgence va désormais devenir une notion ancrée dans notre quotidien, et se doit d'être clarifiée, notamment à travers des exemples historiques (Guerre d'Algérie, événements de 2005, etc.). Il s'agit en fait d'une situation d'Etat exceptionnelle qui restreint les libertés et confère des pouvoirs aux autorités civiles, le tout dans un objectif de gestion de crise nationale.

Attentats de Paris: quelles conséquences pour les établissements scolaires?

Plan du document

Sept pages pour comprendre la situation d'Etat d'urgence, réparties en trois parties:

I. le cadre législatif

II. Histoire de l'Etat d'urgence depuis sa création en 1955

1. La Guerre d'Algérie

2. Les affrontements en Nouvelle Calédonie en 1984

3. Les étmeutes de banlieue en 2005

III. Un régime restrictif de libertés

1. Un transfert de pouvoirs exceptionnels au ministre de l'Intérieur et aux préfets

2. Un régime particulier de recours administratif et juridictionnel

3. Restriction des libertés publiques

Lire l'Etat d'urgence: restreindre les libertés pour mieux les protéger?

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