Réforme des APL 2016 : quelles diminutions sont à prévoir ?

Après une première réforme en juillet 2016, les APL sont à nouveau corrigées à compter du 1er octobre, au grand dam des associations. Diminution ou suppression des allocations, quels sont les bénéficiaires touchés ? On vous éclaire.

Quels sont les changements à venir ?

Après une première réforme fin juillet 2016 réduisant, voire supprimant, le droit aux APL à près de 80 000 foyers, la loi de finances pour 2016, prévoit à nouveau un recompte des calculs de l’aide personnelle au logement. A partir du 1^er octobre, la valeur du patrimoine des allocataires sera prise en compte, lorsqu’elle dépasse 30 000 euros, dans l’évaluation des ressources du prétendant, servant de base de calcul à l’attribution des allocations.

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En pratique, il faudra donc ajouter à sa déclaration de revenus, certains gains issus du patrimoine pourtant non imposable. Par exemple, une résidence secondaire ou un livret A.

Récap : qui est concerné par ces nouvelles réformes ?

Avec la réforme de juillet, votre allocation diminuera si vous payez un loyer très élevé. En effet, la réforme fixe des limites relatives au loyer payé, au-delà desquelles le montant de l'aide au logement diminuera. Un loyer sur Paris dépassant 1 000 euros entraînera une baisse des aides perçues et une suppression si elle dépasse 1 700 euros.

Si vos parents payent l'impôt sur la fortune, vous ne pourrez plus non plus toucher les APL.

A partir du 1er octobre, les locataires détenant un patrimoine dépassant le seuil des 30 000 euros verront le montant de leurs APL diminué. Seront touchés en majeure partie, les propriétaires d'une résidence secondaire ou d'un compte épargne avec de l'argent mis de côté.

L'association CLCV déplore cette réforme, car selon elle, elle pourrait impacter des personnes ayant des économies en prévoyance d'accidents de la vie, tels qu'un licenciement. Le texte a également reçu un avis défavorable du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales, l'organisme chargé du versement des APL.

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Pourquoi une telle coupe des aides au logement ?

La diminution ou suppression des APL intervient dans le cadre de la gestion du Budget 2016. A cette occasion le gouvernement a fait voter une réforme impactant les aides au logement afin de limiter leur hausse constante, plus de 400 millions d'euros par an.

Cette réformer pourrait également pour contrer l'augmentation des loyers, certains propriétaires n'hésitant pas à faire s'envoler les prix sous prétexte du versement d'une aide financière à leur locataire. Aide qui, dans la plupart des cas, se trouve directement versée aux propriétaires.

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