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Étudiants, rassurez-vous, les APL sont maintenues

Étudiants, rassurez-vous, les APL sont maintenues

Malgré les menaces qui planaient sur leur suppression, le gouvernement a décidé le 4 novembre 2015 de sauvegarder les aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants, sauf pour ceux dont les parents touchent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Publié le 20 Novembre 2015 à 11h15 | | 0 avis

Étudiants, rassurez-vous, les APL sont maintenues

Le gouvernement prévoyait depuis quelques mois, de durcir les conditions d'attribution des APL, en excluant notamment les logements dépassant un certain niveau de superficie et de loyer, ainsi que les étudiants dont les parents sont assujettis à l'ISF

Finie l'APL pour les enfants de parents bénéficiant de l'ISF

Cette mesure a d'ailleurs été adoptée afin de "supprimer un excès possible du dispositif des APL où des personnes, et en particulier des étudiants dans des familles très aisées, peuvent être attributaires des aides aux logement", selon les motifs évoqués par les députés. 

Ainsi, les étudiants concernés se retrouvent inéligibles aux autres aides au logement telles que l'ALS (Allocation de logement social) et l'ALF (Allocation de logement familiale).

Comment bénéficier de l'APL ? 

Véritable aubaine pour de nombreux étudiants, l'APL permet de réduire le montant du loyer. Elle est octroyée par la Caisse d'allocation familiale (Caf) sous conditions de ressources et ce quelque soit  la nationalité du demandeur, sous réserve de justifier être en situation régulière. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le logement occupé doit : 

  • faire l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat
  • être occupé au titre de résidence principale
  • répondre aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d'occupation.

L'APL peut être versée directement au bailleur. Ainsi, le locataire n'a à régler à son propriétaire que la part de loyer restant à sa charge.