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APL / ALS : tout savoir sur les conditions et l...

APL / ALS : tout savoir sur les conditions et le montant de ton allocation logement

Un loyer ça coûte cher, et c'est souvent le premier poste dans le budget étudiant. Pour t'aider à faire face à cette dépense, as-tu fais une demande d'aide au logement auprès de la CAF ? Et sais-tu quel montant pourrait t-être accordé ? On t'explique la démarche dans cet article.

Publié le 08 Novembre 2019 à 14h00 | | 17 avis

APL / ALS : tout savoir sur les conditions et le montant de ton allocation logement

 

Qu'est-ce que l'allocation logement ?

L'allocation logement est une aide financière mensuelle qui, comme son nom d'indique, doit aider au paiement de ton logement principal. Cette allocation est versée chaque mois, soit à l'étudiant (le locataire), soit directement au propriétaire du logement loué par l'étudiant, qui la déduira du loyer demandé. Dans les deux cas, c'est au locataire d'en faire la demande auprès de la CAF

S'il existe différents types d'allocations logement (non cumulables), l'APL et l'ALS sont les deux les plus fréquemment accordées aux étudiants, selon que ton logement soit conventionné ou non, et que tu ais ou non des personnes à charge. La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces prestations.

Son montant est calculé en fonction de ta situation et de tes ressources. Si tu vis seul, en colocation ou avec un conjoint par exemple, tes droits ne seront pas les mêmes. 

➜ Anticipez : Quand demander mon allocation logement ?

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation logement ?

Pour que l'APL (aide personnalisée au logement) te soit accordée, tu dois être locataire, co-locataire ou sous-locataire d'un logement conventionné, c'est à dire faisant l'objet d'une convention entre l’État et le propriétaire du logement, qui fixe entre autre le loyer, les normes de confort ou encore la durée du bail. Tu dois également être titulaire d'un bail à ton nom et payer un loyer pour ta résidence principale. Elle peut t'être également accordée sous certaines autres conditions si tu es propriétaire et que tu rembourses un prêt immobilier.

L'ALS - allocation de logement à caractère social, est quant à elle accordée aux étudiants (sans personne à charge) et titulaire d'un bail non-conventionné.

Sont également pris en compte dans les deux cas :

- ta situation
- ton lieu de résidence,
- tes ressources personnelles de l'année N-2 (revenus de l'année 2017 pour une demande en 2019)*
- le montant de ton loyer sans les charges (ou mensualités de remboursement)

Selon les conditions de la CAF, ta résidence principale doit être un logement individuel ou collectif situé en métropole et DOM : meublé ou non meublé, sous-location, colocation, pension de famille, famille d'accueil, hôtel, résidence universtaire ou encore foyer d'accueil. Il doit être d'au moins 9m2 pour une personne seule et de 16m2 pour deux personnes, puis 9m2 par personne supplémentaire. Il doit également bénéficier d'une fenêtre, d'électricité, de WC et d'eau potable).

A noter, si le propriétaire du logement que tu loues est ton conjoint ou un ascendant (parent ou grand-parent), l'APL ne pourra pas t'être accordée. Si en revenche tu loues l'appartement de ta tante ou d'un grand oncle (dont le lien de parenté est indirect) alors dans ce cas l'APL pourra t'être accordée.

* Une réforme de APL est annoncée pour le 1er janvier 2020 ! A compter de cette date, ce ne seront plus les revenus N-2 ans qui seront pris en compte dans le calcul de l'allocation, mais les revenus des 12 derniers mois glissants. Selon les informations de la CAF, les étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre 2019 ne sont pas concernés par cette évolution.

 

Les APL en solo, en couple ou en colocation 

→ Les conditions si tu es étudiant vivant seul

Sauf si tu es mineur non émancipé, tu dois avoir donc un bail à ton nom.
Les ressources prise en compte seront tes salaires si tu en a (apprenti, indemnités de stage par exemple) ou si tu en a eu (job d'été durant l'année de référence), tes pensions alimentaires si tu en perçois. Les bourses sur critères sociaux et bourses ERASMUS + n'ont pas a être décalées (cf documentation CROUS page 9)

Les ressources prises en compte dans le calcul de l'APL ne sont pas celles de tes parents mais bien les tiennes (celle du locataire), que tu en aies à déclarer ou non d'ailleurs c'est une étape obligatoire. Il est important de savoir que si tes parents perçoivent des allocations familiales et que tu fais une demande d'APL, ils ne pourront plus t'intégrer à leur déclaration. Il vous faudra donc choisir entre allocation logement et allocations familiales touchée par tes parents.

→ Les conditions si tu es étudiant vivant en colocation

Tous les colocataires peuvent bénéficier de l'APL, à condition que le nom de chacun apparaisse sur le bail (qu'il soit commun ou que des baux distincts aient été fait). Le montant de ton APL sera calculée sur la part de loyer que tu paies. Chaque colocataire doit faire sa propre demande, avec les conditions citées ci-dessus de décalartion de revenus personnels.

→ Les conditions si tu es étudiant vivant en concubinage

En couple, même si le contrat de location est à vos deux noms, une seule demande ne peut être faite. Considéré comme un foyer à part entière, le montant de l'APL tiendra compte de vos deux déclarations de revenus et du montant total du loyer.

➜ À voir aussi : demandez votre allocation en ligne !

 

Quel est le montant de mon APL / ALS ?

Seule une simulation sur le site de la CAF te permettra de connaitre (à titre indicatif) le montant de ton aide, en fonction de ta situation et surtout de la zone géograhique où résides. En effet, il faut savoir que la France est divisée en "3 zones" pour ce calcul :

- zone 1 : l'Ile-de-France
- zone 2 : les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse
- zone 3 : les autres agglomérations

Le montant de ton APL ne pourra pas dépasser les plafonds fixés par arrêté.

Situation  Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 295,05 € 257,14 € 241,00 €
Couple 355,85 € 314,74 € 292,16 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 402,18 € 354,17 € 327,59 €

Par personne supplémentaire

58,34 € 51,54 €

46,95 €

➜ APL, ALS et ALF : quelles différences entre ces différentes allocations logement ?

 

Comment et quand faire ma demande l'allocation logement ?

La simulation d'APL n'est en rien une demande officielle ! Elle est néamoins très utile avant de signer ton bail, pour t'aider à établir ton budget et peut être te décider à choisir entre plusieurs options : est-ce plus avantageux dans ta situation de faire une coloc ou de prendre un appart seul pour un même montant de loyer ? 

La demande officielle d'allocation logement ne se fait qu'une fois ton bail signé. Avant ce n'est pas possible étant donné que des pièces justificatives liées à ton bail et ton bailleur te seront demandées. Pour cela, tu dois te rendre sur le site de la CAF et faire une demande de prestation logement. C'est simple, tu suis les questions qui te sont posées.

Munis-toi de tes déclarations de ressources si tu en as, de ton bail pour avoir sous les yeux le montant de ton loyer ou encore les coordonnées de ton bailleur (que ce soit une agence ou un particulier). Tu auras aussi besoin de ton RIB.

Bon à savoir pour la tenue de ton budget : l'aide au logement est effective à partir du mois suivant la demande et le premier versement est fait deux mois après l'emménagement. Par exemple si tu fais ta demande de prestation logement en septembre, tes droits seront ouverts en octobre et tu recevras ton premier versement en novembre. 

 

Peux-tu te faire aider dans tes démarches ?

Si tu as des difficultés à faire tes simulations, tes déclarations, ou si tu as des questions concernant l'APL/l'ALS, n'hésite pas à te rendre directement dans une Caisse d'Allocations Familiales et solliciter un RDV avec un conseiller.

Les CAF mettent également à disposition des ordinateurs pour effectuer des simulations sur place et des brochures dans plusieurs langues qui indiquent les démarches pas à pas.

 

Qu'est-ce que tu risques en cas de fraude ?

Les fraudes à l'allocation logement peuvent être lourdement sanctionnées. Si tu établis volontairement des attestations ou certificats inexacts ou falsifiés tu risques jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende dans les situations les plus graves. La CAF a d'ailleurs le droit de faire des contrôles en faisant appel à des contrôleurs assermentés ou en échangeant des données avec d'autres administrations : situation familiale, financière ou professionnelle.

Parmi les fraudes les plus souvent constatées chez les étudiants, on trouve celle relative à la vie en couple. Beaucoup d'étudiants vivent avec leur conjoint sont tentés de se déclarer en colocation auprès de la Caf car celle-ci permet d'obtenir des allocations logement un peu plus importantes (une APL pour chaque personne). Attention, ce choix est risqué en cas de contrôle ! Sachez que ce type de vérification est fréquent et que si la fraude est repérée, vous devrez rendre le surplus d'allocation logement qui vous a été versé

➜ Revenir au dossier : APL : Obtenir son allocation personnalisée au logement

Les avis sur cet article
Marion

20 / 20

Je suis d’accord avec ce que disent les personnes précédemment. La Caf est en train de m’inventer des dettes parce que j’ai commencé à travailler en 2015 et donc j’ai renseigné mes revenus seulement cette année donc je n’avais pas le droit aux allocations logement avant. Ce sont des voleurs !
Par

Marion

- le 05 Octobre 18h19
Minouch80

20 / 20

Partout, sur tous les articles consacrés au sujet, "on" ne parle QUE des revenus N-2, nulle part il n'est mentionné que les revenus ACTUELS sont pris en considération !!! Mon fils ainé qui n'a eu que 8000 € de ressources en 2015 et pareil en 2016 (il a du revenir vivre chez nous) a trouvé, en janvier 2017, une emploi en région parisienne. Il a un salaire de 1550 € et un loyer (une studette) de 461€ + 63€ de charges et vient d'essuyer un refus ce la CAF... sans la moindre explication, juste que sa situation ne lui donne aucun droit ! Moralité : - Soit vous n'aviez pas ou peu de revenus (et probablement des dettes ?), vous décrochez un salaire "correct", (même si à cause du loyer il ne reste pas plus qu'avant...), la CAF tient compte de vos ressources actuelles et vous n'avez droit à rien ! - Soit vous avez gagné beaucoup et brusquement un "accident de la vie" (tumeur cérébrale, comme ce fut le cas de mon fils) et là, compte tenu de vos ressources N-2, vous n'y avez pas droit non plus ! C'est du vécu... Dans quelle situation doit-il se trouver pour avoir enfin droit à une petite aide ???
Par

Minouch80

- le 31 Aout 13h20
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