Les conditions de logement pour toucher les aides au logement

Si vous touchez les APL, vous n’êtes normalement pas concerné par cet article puisque votre logement est conventionné. En revanche si vous désirez percevoir les ALS ou les ALF, sachez que le logement doit remplir certains critères.

Les conditions de logement : la superficie et le volume

Pour espérer percevoir l’ALF ou l’ALF pour votre logement, sachez que celui-ci doit remplir certains critères de superficie et de hauteur sous plafond.

Pour obtenir l’ALS votre logement doit :

• Avoir une superficie de 9 m² pour une hauteur sous plafond de 2,20m au moins s’il accueille une personne (ou un volume habitable d'au moins 20 mètres cubes).
• Avoir une superficie de 16 m² au moins s’il accueille deux personnes.
• Avoir une superficie de 25 m² au moins s’il accueille 3 personnes (il faut ensuite ajouter 9 m² par personne supplémentaire)

➜ À voir aussi : APL, ALS et ALF : quelles différences ?

Pour obtenir l'ALF votre logement doit :

• Faire 16 m² au moins pour un couple sans enfant ou 2 personnes.
• Faire 25 m² au moins s’il accueille 3 personnes (il faut ensuite ajouter 9 m² par personne supplémentaire).

Toutes ces surfaces correspondent à la surface de plancher construite après déduction de toutes les embrasures, gaines, cages d'escalier... Les combles non aménagés, les caves, garages, terrasses, balcons, vérandas, locaux communs... ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de la surface habitable, tout comme les parties du logement d'une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètres.

Mais ces seuls critères de superficie ne suffisent pas à toucher les aides de logement, il faut également que celui-ci respecte certains critères de décence.

➜ Faîtes le test de la simulation d'APL : comment procéder ?

Les critères de décence

Tout d’abord, assurez-vous que votre logement n’a pas fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril, sans quoi vous ne toucherez pas l'allocation logement.

Aussi, votre logement doit respecter les critères suivants :

• Les installations électriques et de gaz, les planchers, la toiture, les murs, les peintures, les plafonds ne doivent représenter aucun danger pour la sécurité et la santé du locataire. Pensez donc bien à vérifier qu’il n’y a pas d’amiante ou de plomb dans ces équipements.
• Le logement doit comporter au moins un coin cuisine qui comprend un point d’eau potable froide et chaude.
• Le système de chauffage doit être suffisant et ne doit représenter aucun danger pour les occupants du logement.
• L’éclairage doit être suffisant et ne représenter aucun danger.
• La ventilation doit être adéquate et sans danger.
• L’installation sanitaire doit être intérieure au logement, comporter au moins un WC et une douche ou une baignoire, si  le logement comprend plusieurs pièces.
• L'installation sanitaire peut être extérieure au logement et doit comprendre au moins un WC, si le logement n’est composé que d’une seule pièce.

Avant de louer un logement, pensez donc à bien vérifier qu'il réponde à ces critères, sinon vous ne pourrez percevoir d'aide au logement. 

➜ Retour au dossier : APL : Obtenir son allocation personnalisée au logement