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Rémunération en stage : que dit la loi ?

Rémunération en stage : que dit la loi ?

Quel est le salaire minimum pour un stage ? Quelle est la législation du salaire de stage ? Vous rencontrerez peut être des employeurs qui ne connaissent pas la réglementation actuelle de la rémunération d'un stagiaire. Mieux vaut alors tout connaître sur le sujet !

09 Mai 2017 à 11h45 | | 81 avis

Rémunération en stage : que dit la loi ?

Tout d'abord, il faut savoir qu'en terme de rémunération du stagiaire, il y a des lois et des règles bien précises à respecter, que ce soit au niveau de la durée du stage ou au niveau du montant de la gratification à donner au stagiaire.

 

Quelle gratification minimum pour un stage ?

Sachez qu'il existe des règles spécifiques liées à l'indemnité du stagiaire, à commencer par la figuration du montant dans la convention de stage.

Le taux horaire est de 3,60 euros par heure (ce qui correspond à 15% du plafond de la Sécurité Sociale), fixé depuis le 1er janvier, et ce pour l'année 2017.

Ce montant minimum légal est notamment établi pour les organismes publics, qui ne peuvent pas verser de gratification plus importante.

Dans certains secteurs, le montant est fixé par convention ou accord professionnel et peut donc être supérieur au montant minimum légal.

Notez que, si l'entreprise vous accorde un salaire supérieur à la rémunération minimum légale du stagiaire, celle-ci devra payer des charges sociales sur la différence entre ce qu'elle verse et la gratification minimum légale. 

➜ L'astuce : Comment négocier son salaire de stage ?

 

Indemnité de stage : obligatoire ou pas ?

Gardez également en tête que la rémunération d'un stagiaire élève ou étudiant est facultative de base, mais bel et bien obligatoire pour les stages longs, depuis la loi de décembre 2014. Il arrive que des étudiants se fassent avoir car ils ne sont pas au courant de la législation.

L'indemnité de stage est due par votre employeur dès 2 mois minimum de stage, soit plus de 44 jours de présence ou plus de 308 heures. De plus, depuis le 1er septembre 2015, les stagiaires se voient rembourser la moitié de leur frais de transport et ont accès au restaurant d'entreprise ou aux tickets restaurant.

Cela fonctionne aussi dans le cas d'un stage fractionné dans la même entreprise : par exemple, si, au cours de la même année universitaire, vous effectuez un mois de stage puis, quelques semaines plus tard, vous faites un mois et demi de stage dans cette même entreprise, votre employeur devra vous rémunérer pour ces 2 mois et demi.

Autre chose que les stagiaires ne savent pas toujours : l'indemnité de stage n'est pas un salaire ! Autrement dit, vous ne cotisez pas pour la sécurité sociale ou les autres charges salariales. De la même façon, vous ne participez pas à la journée de solidarité : le lundi de pentecôte n'est pas un jour travaillé par les stagiaires.

➜ Voir le dossier : Tout pour réussir votre stage

Les avis sur cet article
Minie

20 / 20

faudrait que cela compte pour la retraite ca serait plus intelligent au vu de tous les stages pro que jai faits, jai peu etre 40ans actifs derriere moi
Par

Minie

- le 05 Juin 11h25
Antoine de digiSchool

20 / 20

Bonjour "Nichoss", comme nous l'avons dit, les indemnités de stage ne sont obligatoires qu'à partir de deux mois de stage, en-dessous de ce délai il faut donc voir avec l'employeur. De plus, si vous changez de patron, cela peut représenter plusieurs contrats différents, les "deux mois" de stage ne correspondent qu'à un contrat individuel.
Par

Antoine de digiSchool

- le 28 Avril 09h00
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