Les Dossiers du Mois :

Rapport de Stage

Réussir son rapport de Stage :

➜ Voir le dossier

 

APB 2017

Réussir la procédure APB 2017 :

➜ Voir le dossier

 

Étudier à l'étranger

Comment partir étudier à l'étranger ?

➜ Voir le dossier

 

Comment survivre en prépa ?

Toutes les clés pour réussir sa CPGE !

➜ Voir le dossier

 

 

Réussir et obtenir son code de la route sur Codedelaroute.fr

 

 

étudier à l'étranger

 

Journées portes ouvertes dans toutes les écoles

La loi et mon stage : comment ça marche ?

La loi et mon stage : comment ça marche ?

Du collège aux études supérieurs, le recours aux stages est une étape obligatoire. Qu'il s'agisse d'une première expérience professionnelle ou d'un futur emploi, une fois décroché, il est primordial de connaître ses droits afin d'éviter les abus et le cliché du stage café-photocopieuse. Quel est l'objectif de la période de stage ? Comment faire si votre employeur ne respecte pas la loi ? Voici quelques clés pour y voir plus clair.

01 Septembre 2016 à 16h57 | | 0 avis

La loi et mon stage : comment ça marche ?

1. En quoi consiste un stage ?

En juillet 2014 la loi relative au développement et à l'encadrement des stages est venue garantir de nouveaux droits aux stagiaires. Depuis ces derniers bénéficient d'un cadre plus précis, permettant de limiter le recours abusif aux stagiaires dans l'entreprise. Néanmoins, quelques dispositions floues, laissent encore place à l'acceptation de stages ne répondant pas toujours aux critères légaux. A vous de faire preuve de vigilance pour faire correspondre période de stage et respect de ses droits.

L' article L 124-1 du Code de l'Education énonce : "Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil."


  • Comme l'indique l'article ci-dessus, prenez bien conscience de la nature du lien juridique vous liant à votre employeur. En effet, un stage fait l'objet d'une convention et non d'un contrat de travail, vos droits et vos obligations sont donc différents. Par exemple, là où le contrat de travail peut vous contraindre à remplir un objectif fixé par votre employeur, la convention, elle, exige simplement un apprentissage assidu et la réalisation de certaines tâches. Même si la convention de stage n'est pas un contrat de travail, elle n'en reste pas moins un contrat qui vous engage, il faut donc que vous respectiez ce qui est écrit et signé dans la convention. 
  •  Par ailleurs, comme définit par le code de l'Education, le stage est une période temporaire qui ne peut excéder six mois. Dans le cas où votre stage se prolonge au-delà de cette durée, votre employeur est tenu de vous embaucher avec un contrat de travail.
  •  Votre stage doit également correspondre à la formation ou aux études que vous poursuivez en parallèle. Le stage est réservé aux étudiants d'une part, mais il est surtout l'occasion de mettre à profit vos connaissances théoriques dans un domaine professionnel. Or, un stage qui se réduit à vous faire accomplir des tâches de ménage ou d'entretien ne remplis pas sa fonction. A contrario, vous ne devez pas réaliser le travail d'un salarié permanent. Soyez donc bien attentifs, durant l'entretien, aux tâches qui vous seront confiées et n'hésitez pas, une fois le stage intégré, à demander à votre employeur d'effectuer les missions correspondantes au poste occupé et à votre projet professionnel. En aucun cas votre stage ne peut faire office d'emploi saisonnier ou de remplacement en cas d'absence ou de suspension d'un employé. 

 

2. Rémunération, indemnité de stage, temps de travail : à quoi ai-je droit ?

Concrètement, vos conditions de travail ne doivent pas différer de celles imposées aux salariés de l'organisme d'accueil. Tickets restaurants, frais de transports, congés, salariés et stagiaires sont logés à la même enseigne ! Votre temps de travail, quant à lui est limité, vous ne pourrez donc pas travailler plus que votre maître de stage, cela reviendra dans la majorité des cas à 35 heures ou 39 heures par semaine.

La loi indique également que le stagiaire a droit a une « gratification minimale » en contrepartie du travail fourni. En pratique, cela revient à ce vous soyez payés dès lors que le stage effectué dépasse une durée de deux mois. Attention alors aux entreprises qui contournent ces règles en rémunérant les stagiaire qu'une fois le troisième mois accompli. Sachez aussi que le montant minimale de cette gratification s'élève à 523 euros depuis la rentrée 2015.

➜ À voir aussi : Mon stage est-il rémunéré ?

 

3. En cas de problèmes avec l'employeur

Dans le cas où ces règles ne seraient pas respectées, adressez-vous directement à votre établissement scolaire ou de formation. Il existe également des syndicats étudiants capable de vous renseigner ou même de vous représenter, récemment l'un d'entre eux a même publié un guide destiné aux droits du stagiaire.

La convention de stage joue un rôle essentiel et encore davantage à ce niveau puisque c'est elle qui vous protégera de tout abus et débordements. Elle est obligatoire et élaborée conjointement par votre faculté, ou votre école et par l'organisme d'accueil. Votre convention de stage est obligatoire car, elle engage la responsabilité de ses signataires. En cas de problèmes survenant durant le stage vous pourrez donc l'invoquer afin de rappeler votre employeur à l'ordre ou pour obtenir réparation. A ce titre la loi prévoit que les sociétés ne respectant pas le texte s'exposent à une amende de 2 000 euros par stagiaire et 4 000 euros en cas de récidive.

➜ À voir aussi : La convention de stage, comment ça marche ?

Donne ton avis !
Ta note :
Rédige ton avis