Faire un stage sans convention : possible ou pas ?

Selon la loi, il n'est pas possible de réaliser un stage non conventionné. Ce papier indispensable régit la période de stage et contient les informations clés, écrites noir sur blanc, dont les trois signataires doivent connaître (étudiant, entreprise, établissement d'enseignement) !

Mauvaise nouvelle pour celles et ceux qui pensaient faire un stage sans posséder de convention : ce n'est pas possible. Tout stage, peu importe sa durée, doit être l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil - que ce soit une entreprise privée ou publique, une association, une administration, etc.

Une convention est un document type qui permet de fixer les conditions de stage entre les signataires. Elle est donc déclinée en trois exemplaires pour que chaque partie conserve en une trace écrite.

Que doit contenir une convention de stage ?

La convention doit contenir les informations essentielles suivantes :

• Les tâches et activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation, ainsi que les conditions d'encadrement du stagiaire par son responsable
• Les dates de début et de fin du stage
• La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise (ainsi que les exceptions : dimanche, jour férié...)
• Le montant de la gratification versée et les modalités de son versement
• Dans certains cas, la liste des avantages offerts par l'entreprise au stagiaire (tickets restaurant, hébergement, remboursement des frais...)
• Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter
• Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, s'il existe

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Ne vous faites pas avoir !

La loi Khirouni du 10 juillet 2014, sur l'amélioration de l'encadrement des stages et du statut des stagiaires, a instauré quelques nouveautés à savoir. En cas de stage ou à l'étranger, la convention devra comprendre également une fiche d'information en annexe, qui présente la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Cette loi stipule aussi ce qu'une convention de stage ne doit pas être conclue pour :

• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
• occuper un emploi saisonnier 
• remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail
• faire face à une activité accrue temporaire de l'entreprise

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