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Stage : la proposition de loi a été déposée

Stage : la proposition de loi a été déposée

Nous vous en parlions cet automne, l'application de la nouvelle loi sur les stages n'est plus qu'une question de temps. Elle a été déposée le 15 janvier.

Publié le 20 Janvier 2014 à 10h54 | | 0 avis

Stage : la proposition de loi a été déposée

Limiter le nombre de stagiaires en entreprise

La proposition de loi sur les stages, proposée par la députée de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni, a été déposée le 15 janvier à l'Assemblée Nationale. Elle vise à encadrer davantage les stages afin de mieux protéger les stagiaires et limiter les abus, notamment en empêchant les employeurs de mettre un stagiaire à un véritable poste.

En premier lieu, elle fixerait un taux plafond pour les stages, adapté en fonction de l'effectif des salariés. Elle vise ainsi les entreprises reposant en grande partie sur des stagiaires. De plus, afin d'empêcher les employeurs de remplacer les salariés par des stagiaires, la dimension pédagogique des stages sera renforcée. Les compétences à acquérir seront clairement définies et le stagiaire disposera d'un tuteur pédagogique. Le stage recouvrera ainsi sa fonction première de formation


Un statut reconnu

Actuellement, les stagiaires ont un statut très limité : ils ne sont pas comptés dans les effectifs des entreprises et ne bénéficient d'aucun avantage (paiement des frais de transport, tickets restaurant...). Cela incite les employeurs à les utiliser comme de la main d'oeuvre bon marché. 

Grâce à cette loi, les stagiaires devront être inscrits sur le registre unique du personnel. Les moyens de l'inspection du travail devraient être renforcés afin de lutter contre les abus éventuels. Le stagiaire, l’école et les représentants du personnel seront prévenus en cas d'infraction. A noter également que la gratification de stage sera exonérée d'impôt sur le revenu. 

Cette proposition de loi est saluée conjointement par Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La loi devrait être rapidement examinée et appliquée dès la rentrée de septembre 2014.

 

Crédits photo : © david debray - Fotolia.com