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Stage : une nouvelle loi pour limiter les abus

Stage : une nouvelle loi pour limiter les abus

Protéger les stagiaires et décourager les employeurs qui usent et abusent des stagiaires pour faire des économies, tels sont les objectifs de la nouvelle loi qui devrait voir le jour en fin d'année. digiSchool média vous en dit plus.

Publié le 25 Octobre 2013 à 12h00 | | 0 avis

Stage : une nouvelle loi pour limiter les abus

Les stages de plus de 6 mois sur la sellette

Selon les estimations des universités, 1.2 million d'étudiants effectuerait un stage en entreprise chaque année. Une bonne chose en théorie, puisque cela leur permet de faire leurs premières armes sur le terrain et d'acquérir des compétences directement liées aux besoins du monde professionnel. En pratique, beaucoup d'entre eux se retrouvent à occuper la place d'un salarié. De nombreux employeurs préfèrent prendre des stagiaires plutôt qu'embaucher des CDD formés et compétents, par souci d'économie. Au grand dam des jeunes diplômés. 

L'objectif du gouvernement est de lutter contre ces employeurs peu scrupuleux et de les sanctionner. Première mesure : interdire définitivement les stages supérieurs à 6 mois. Une règle déjà existante mais peu appliquée. Seuls les étudiants suivant certaines formations, dont la liste sera fixée par décret, pourront obtenir une dérogation. 

Toutes les organismes d'accueil seront désormais tenus de verser une gratification à leurs stagiaires au-delà de 2 mois de présence, consécutifs ou non. Jusqu'à présent, les associations n'étaient pas concernées. 


10% de stagiaires en entreprise

Autre point sur lequel veut intervenir le gouvernement : la part trop grande de stagiaires dans certaines entreprises. Il souhaite donc fixer à environ 10% l'effectif maximum de stagiaires dans une entreprise. Pour pouvoir contrôler les employeurs, ceux-ci sont tenus de déclarer leurs stagiaires dans les registres du personnel. 

Enfin, les stagiaires pourront, s'ils le souhaitent, évaluer la qualité de l'accueil qui leur a été réservé. L'objectif est d'effrayer les employeurs en faisant planer sur eux l'ombre d'une mauvaise publicité.