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Rémunération de stage : que dit la loi ?

Rémunération de stage : que dit la loi ?

Quel est le salaire minimum pour un stage ? Quelle est la législation sur la gratification de stage ? Vous rencontrerez peut être des employeurs qui ne connaissent pas la réglementation actuelle de la rémunération d'un stagiaire. Mieux vaut alors tout connaître sur le sujet !

Publié le 01 Février 2020 à 11h45 | | 85 avis

Rémunération de stage : que dit la loi ?

Tout d'abord, il faut savoir qu'en terme de rémunération du stagiaire, il y a des lois bien précises à respecter. Celles décrites ci-dessous  s'appliquent si tu effectues un stage en entreprise, dans une administration publique, dans une collectivité territoriale, un établissement de santé, une association ou à tout autre organisme d'accueil.

Quelle gratification minimum pour un stage ?

Sache qu'il existe des règles spécifiques liées à l'indemnité du stagiaire. C'est une information obligatoire qui doit figurer dans ta convention de stage, signée par les trois parties (entreprise, stagiaire, école). 

Au 1er janvier 2020, le taux horaire légal minimim est de 3,90 euros par heure de présence effective. Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité Sociale. Ce montant minimum légal est notamment établi pour les organismes publics, qui ne peuvent pas verser de gratification plus importante.

Dans certains secteurs, le montant est fixé par convention collective ou accord professionnel et peut donc être supérieur au montant minimum légal. N'hésite pas à te renseigner. Note que, si l'entreprise t'accorde une gratification supérieure au minimum, celle-ci devra payer des charges sociales sur la différence entre ce qu'elle verse et cette indemnité minimum légale.

En revanche, tu peux bénéficier d'avantages en nature, qui eux aussi doivent être spécifiés dans ta convention : prise en charge de ton abonnement de transport, tickets restaurant, comité d'entreprise, etc.

Selon le décret du 27 novembre 2014, la gratification de stage, si tu en bénéficies, t'es dûe "à compter du premier jour du premier mois de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. Elle est versée mensuellement".

➜ L'astuce : Comment négocier son salaire de stage ?

 

Indemnité de stage : obligatoire ou pas ?

Ce que dit le site officiel de l'administration publique :

"une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure :
• soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour)
• soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de même de façon non continue" 

On parle dans ce deuxième cas de stage fractionné. Par exemple, si, au cours de la même année scolaire, tu effectues un mois de stage conventionné à temps plein en décembre puis, un mois et demi de stage encore à temps plein dans cette même entreprise entre mars et avril, alors ta structure d'accueil devra te rémunérer pour ces 2 mois et demi réalisés.
→ Dans la limite de 6 mois, soit 924 heures de présence du stagiaire dans la même structure lors d'une même année scolaire.

En dehors des deux situations décrites ci-dessus, ta structure d'accueil n'a pas l'obligation de te verser une indemnité de stage.
Là aussi il est important que tu connaisses tes droits ! Même si tu n'es pas dans le cas de figure où tu peux percevoir une gratification, sache que depuis le 1er septembre 2015, les stagiaires bénéficient du remboursement de la moitié des frais de transport. Ils bénéficient également, si la structure le propose, de l'accès au restaurant d'entreprise ou aux tickets restaurant.

Dernière chose que les stagiaires ne savent pas toujours : tu n'as pas le statut de salarié de l'entreprise. Ton indemnité de stage n'est pas un salaire. Autrement dit, tu ne cotises pas pour la sécurité sociale ou les autres charges salariales. Tu restes affiliée à ton organisme de sécurité sociale. De la même façon, tu ne participes pas à la journée de solidarité : le lundi de pentecôte n'est pas un jour travaillé par les stagiaires. 

La meilleure chose à faire est toujours de ne pas hésiter à te renseigner auprès du service en charge des stages dans ton école ou ton université et si tu as un doute, d'éclaircir ces points avant de la signer.

➜ Voir le dossier : Tout pour réussir ton stage

Les avis sur cet article
natdu42

20 / 20

Bonjour Mon fils agé de 19 ans à fais un stage par rapport à son lycée professionnel. Doit il etre payer et combien? Merci
Par

natdu42

- le 25 Février 16h10
Jacob - Conseillé en entreprise

20 / 20

Salut, Mieux vaut que tu lui envoye un mail de rappel chaque semaine. Non ?
Par

Jacob - Conseillé en entreprise

- le 20 Décembre 21h56
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