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Récapitulatif de la réglementation des stages...

Récapitulatif de la réglementation des stages en entreprise

La réforme des stages en entreprise a opéré de nombreux changements : lesquels sont-ils ?

Publié le 22 Juillet 2014 à 15h22 | | 0 avis

Récapitulatif de la réglementation des stages en entreprise

Avec la multiplication du nombre de stagiaires, une réforme était nécessaire : avec la loi du 10 juillet 2014, les stages suivent désormais une nouvelle réglementation, revenons sur les points essentiels.

Hausse de la gratification

Tout d'abord, le "salaire" des stagiaires augmentera de 2.5% pour la rentrée 2016 : la gratification actuelle est de 436.05 euros, soit 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Elle passera à 15%, soit à 523.26 euros par mois ; cependant, le gouvernement a indiqué que pour la rentrée 2014, une première augmentation de 43.50 euros pourrait avoir lieu (pour les stages conclus à partir de septembre 2014).


Le quota des Stagiaires

Le nombre de stagiaires sera limité par entreprise, en fonction de sa taille. En cas de non respect de ce décret, une amende de 2000 euros sera attribuée à l'entreprise par stagiaire hors quota. D'autre part, chaque stage ne pourra excéder les 6 mois.


Le stagiaire et l'entreprise

Le stagiaire doit être recensé dans le registre unique du personnel. Il doit bénéficier d'un tuteur en charge de l'accueillir et de l'accompagner. Le stagiaire doit être totalement intégré à l'entreprise, ce qui signifie qu'il doit avoir accès au restaurant de l'entreprise, bénéficier de titres-restaurant ou de la prise en charge de leurs frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés. D'autre part, le temps de travail ne doit pas excéder les durées maximales et les temps de repos doit respecter les durées minimales.


Bilan

Si la réglementation apporte de véritables avancées sociales, certains s'inquiètent de l'impact de la loi sur l'offre de stage (la Conférence des Grandes Ecoles affirme notamment que la loi est un frein à l'embauche des jeunes diplômés). Ce qui est remis en cause, c'est la limitation du stage à 6 mois. Elle pose problème aux étudiants en années de césure (dont le stage d'un an débouche souvent sur un poste permanent).

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