Les dossiers du mois :

Parcoursup 2020

Calendrier, formations, nouveautés, méthodo, conseils !

➜  Toutes les clés

 

Réforme du bac 

Nouvelles matières, nouvelles modalités d'évaluation, actualités 

➜  Tout sur le Bac 2021

 

Rapport de Stage

Méthodologie étape par étape et exemples  :

➜ Voir le dossier

 

 

#RENTREE 2020 : tout savoir sur la rentrée au lycée (protocole sanitaire, calendrier, positionnement)

 

 

 

étudier à l'étranger

 

 

Journées portes ouvertes dans toutes les écoles

 

 

Nouvelle réglementation des stages : qu'est-ce...

Nouvelle réglementation des stages : qu'est-ce qui change ?

Les sénateurs ont adopté ce mercredi 14 mai le deuxième texte sur l’encadrement des stages. Bilan des modifications.

Publié le 15 Mai 2014 à 11h52 | | 2 avis

Nouvelle réglementation des stages : qu'est-ce qui change ?

Après le vote

Nous vous en parlions déjà dans un article du 9 mai, les sénateurs ont été appelés à se pencher sur les conditions de travail des stagiaires. Hier, ils ont été 181 contre 150 à adopter une seconde proposition de loi qui vise à encadrer davantage les stages. Il était question notamment d’introduire des quotas et d’obliger l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel pour mettre fin aux abus des entreprises.

La secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur, Geneviève Fioraso, a indiqué dans un communiqué qu’elle voyait en cette nouvelle loi « un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes ». Il s’agit également pour le gouvernement d’une loi de simplification : « une seule loi, un seul code, celui de l’éducation, qui remplace 3 lois, 6 décrets, dont certains contradictoires avec la loi. »


Ce qui va changer

Des quotas seront imposés autant aux entreprises qu’aux universités. Tous seront définis par décret du Ministère de l’Éducation. Selon Geneviève Fioraso, il serait question d’une « fourchette de 10% à 15%, 10% pour les entreprises ayant plus de vingt salariés ». Concernant les enseignants chercheurs, ils ne pourraient plus suivre plus de 20 étudiants. Un chiffre qui baisse à 3 pour les tuteurs de stage. Une limitation qui vise à améliorer la qualité du suivi. Les entreprises s’exposeront alors à des amendes en cas de non-respect.

Des obligations supplémentaires pour les entreprises et universités ont également été votées. Il est question pour les entreprises d’inscrire obligatoirement les stagiaires sur le registre unique du personnel au lieu du registre des conventions de stage. Une mesure de contrôle qui permettra enfin  à l’Inspection du Travail d’avoir des chiffres fiables sur le nombre de stagiaires en France, aujourd’hui estimé à 1,6 million. Pour les universités, la loi prévoit qu’elles mettent en contact les étudiants avec des organismes d’accueil. Cette mesure ne concerne que les stages obligatoires et uniquement à l’expiration des délais de recherche.

Le Sénat est cependant revenu sur la question des 35 heures : elles avaient été officialisées dans tous les secteurs lors du vote du 9 mai. Les stagiaires continueront donc de suivre les horaires de l’entreprise qu’elles fassent ou non plus de 35 heures par semaine. Le stage ne pourra cependant plus excéder 6 mois contre 12 actuellement.


Ce qui avait déjà été adopté

Mesure phare adoptée le 9 mai, les indemnités de stage passent de 436.05€ à 523.26€ par mois. Elles représenteront donc dès la rentrée 2014 environ 36% du SMIC contre 30% actuellement. Le collectif « Génération Précaire » a salué « une réelle avancée » mais arappelé qu’une hausse supérieure était attendue. Une hausse qui s’accompagne cependant de l’obligation de rémunérer dès le premier mois. Certains milieux professionnels pourront toutefois déroger à cette règle afin de ne pas les fragiliser. Les conditions de cette dérogation seront précisées par décret. Cela ne concerne toutefois que les stages dans l’enseignement supérieur : les stages dans l’enseignement secondaire conservant le délai de deux mois. Enfin, derniers points sur les indemnités : la gratification sera fixe et non plus soumise aux nombres de jours ouvrés dans le mois, et elle sera exonérée d’impôts.

Les stagiaires pourront, en plus des indemnités, percevoir des tickets repas et des aides au transport. Ils pourront également bénéficier de congés maternité ou paternité en cas d’heureux évènement.

Les avis sur cet article
Antoinette

20 / 20

Bonjour! Quand cette réglementation des stages entre exactement en vigueur? Merci en avance!
Par

Antoinette

- le 26 Mai 21h37
lutin67

20 / 20

Je viens de trouver un master en formation continue (12 mois). Etant dans le cadre d'un plan de cessation d'activité, je voulais profiter de mon congés de reclassement pour faire un stage d'un an dans une entreprise et suivre cette formation. Cette loi va-t-elle avoir un impact sur la possibilité de le faire ou non ?
Par

lutin67

- le 15 Mai 13h58