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Nouveau décret en faveur des stagiaires, de belles avancées en perspective

La réforme de la loi sur les stages se poursuit avec la publication d’un nouveau décret en faveur du développement, de l’encadrement des stages mais aussi de l’amélioration du statut des étudiants accueillis en entreprises comme stagiaires.

Publié le 01 Décembre 2014 à 18h10 | | 0 avis

Nouveau décret en faveur des stagiaires, de belles avancées en perspective

Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se réjouit de cette publication qui vient compléter un dispositif adopté par le Parlement le 26 juin dernier.

Un décret qui renforce la dimension pédagogique du stage et la présence du jeune dans l’entreprise

Ce décret a pour mission de préciser les conditions de mise en application du triple objectif de la loi : l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration de la qualité des stages et du statut des stagiaires.

Ainsi, le décret vient renforcer la dimension pédagogique du stage et les modalités d’intégration des stages dans les cursus puisque désormais le volume minimal de formation est fixé à 200 heures par an. De plus, pour chaque convention de stage établie, il faut qu’un enseignant-référent soit désigné en plus du tuteur de stage au sein de l’entreprise. Cet enseignant ne peut cependant pas s’occuper de plus de seize étudiants stagiaires à la fois. Chaque convention de stage doit également définir clairement les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage.

Un statut de stagiaire qui bénéficie de belles avancées salariales notamment

Les stagiaires ont souvent évoqué des situations d’exploitation abusives de leur travail bien que les récentes enquêtes aient révélé des indemnisations de stage moyennes pas si mauvaises. Ce nouveau décret va dans le sens des étudiants puisqu’il a pour but de renforcer leur statut avec des mentions obligatoires dans les conventions comme : la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire qui ne peut excéder celle des salariés, les autorisations d’absence et de congés et la liste des avantages offerts par l’organisme d’accueil (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport le cas échéant).

Autre bonne nouvelle pour les jeunes étudiants, la gratification mensuelle minimale obligatoire pour les stages excédant les deux mois est augmentée en deux étapes. La première étape, à compter de la publication de ce décret, est une hausse de 43,5€ suivie d’une deuxième hausse à la rentrée scolaire 2016 de 43,5€, soit une augmentation totale de 87€.

Enfin, le cadre réglementaire applicable à l’ensemble des stages est unifié que ce soit une formation en milieu professionnel prévues pour l’enseignement secondaire, pour des stages de l’enseignement supérieur, et que ce soit au sein d’organismes privés ou publics.

Pour le ministère de l’Education, ce décret apporte des avancées concrètes et importantes pour 1,2 million de lycéens et étudiants : « Concrétisant un engagement présidentiel, il adresse un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises, les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes. »