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La loi d'encadrement des stagiaires entrera en ...

La loi d'encadrement des stagiaires entrera en vigueur en septembre 2016 !

C'est officiel, le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 26 juin 2014, la proposition de loi d'encadrement des stagiaires. Cette loi promet d'en finir avec les abus intempestifs que subissent certains étudiants pendant la durée de leur stage.

Publié le 26 Juin 2014 à 15h50 | | 1 avis

La loi d'encadrement des stagiaires entrera en vigueur en septembre 2016 !

A partir de septembre 2016, et non pas à la rentrée 2014 comme cela été initialement prévu, le statut des stagiaires va changer. Ils seront en effet mieux encadrés et la loi veillera à ce qu'aucun stagiaire ne soit encore exploité. Cette entrée en vigueur a été décalée car visiblement les petites structures publiques avaient déjà voté leur budget pour l'année 2014 et n'auraient pas pu faire face à ce changement. 

Les étudiants en stage seront un peu mieux payés

L'un des points forts de cette proposition de loi sur l'amélioration du statut des stagiaires est incontestablement la hausse (relative) de la rémunération mensuelle minimale. Elle est obligatoire pour tous les étudiants qui effectuent un stage en entreprise de plus de deux mois. Actuellement ils touchaient 436 euros, à partir du mois de septembre 2016, ils empocheront la somme de 523 euros par mois. Cette gratification ne sera pas imposable. 

Pour lutter contre les abus éventuels, la loi exige un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés. Un maximum de 3 stagiaires sera autorisé dans les entreprises de moins de 30 salariés. Le nombre de stagiaires sera limité à 10% des effectifs d'une entreprise. 


Les stagiaires devront être traités comme n'importe quel salarié

Les étudiants qui seront en stage à partir de septembre 2016 pourront se réjouir. Ils bénéficieront en effet des mêmes avantages que tous les autres salariés. C'est-à-dire que l'entreprise devra par exemple leur donner des tickets restaurants, s'il y en a, rembourser les frais de transports...

Comme les autres salariés, les stagiaires pourront obtenir des autorisations d'absence et de congés. Leur temps de travail sera également calqué sur celui des employés de l'entreprise. Tout ces détails paraissent minimes mais peuvent complètement changer le séjour en entreprise des étudiants en stage. 

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Les avis sur cet article
Anaëlle

20 / 20

Vous rendez vous compte que cette loi va réduire considérablement le nombre de stages proposés? je souhaite beaucoup de courage aux futurs étudiants pour valider leur diplôme!
Par

Anaëlle

- le 21 Octobre 09h16