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Comment rompre un contrat en alternance ?

Comment rompre un contrat en alternance ?

Tu as décroché un contrat en alternance et malheureusement, plus le temps passe, moins tu as envie, pour diverses raisons, de rester dans l'entreprise qui t'a accueilli ? digiSchool te donne les motifs et les clés pour rompre ton contrat en alternance.

Publié le 11 Février 2019 à 16h52 | | 4 avis

Comment rompre un contrat en alternance ?

Retour sur le contrat d'alternance

Le contrat en alternance est un contrat signé entre un employeur, un étudiant et l'école dans laquelle l'étudiant suit ses cours. D'après la loi, il existe une période d'essai de deux mois pour un contrat en alternance. Durant cette période, l'étudiant ou l'employeur peut résilier à tout moment le contrat avec un préavis de deux jours ou de 24 heures si le contrat a moins de 8 jours. La résiliation du contrat doit se faire de manière écrite et ton responsable de formation académique doit être prévenu.

En dehors de ces deux mois, la partie voulant rompre le contrat doit soit se mettre d'accord à l'amiable avec l'autre partie, soit disposer d'une des raisons ci-dessous.

➜ Voir la rubrique : L'alternance : un tremplin vers l'emploi ?

 

Les motifs de résiliation du contrat d'alternance

  • Tu as signé un CDI

Dans le cas ou une autre entreprise que la tienne te propose un CDI, tu es en droit de mettre fin à ton contrat d'alternance à n'importe quel moment, à la seule condition de donner ton préavis au moins 15 jours avant de partir (excepté durant la période d'essai).

  • Tu es diplômé

Ton diplôme est un argument valable pour quitter une entreprise, à condition de donner ta démission deux mois avant de quitter la société. Garde néanmoins à l'esprit que si tu es légalement irréprochable, il est mal vu de procéder de la sorte.

  • Tu es en conflit avec ton employeur

Deux solutions s'offrent à toi :

  1. Tu trouves un accord à l'amiable avec ton employeur, et dans ce cas, tu peux quitter l'entreprise en rédigeant une lettre de démission et en avisant ton directeur de formation. Note bien, cependant, que ton employeur peut te demander de lui payer une indemnité pour les heures que tu n'as pas réalisées et qui étaient inscrites dans le contrat. C’est légalement possible, même si cela arrive peu.
  2. Si tu ne trouves pas d'accord à l'amiable, tu devras passer par une résiliation judiciaire du contrat et avoir recours au conseil de prud'hommes. Cette situation peut avoir lieu en cas de manquements graves de l'une ou l'autre des deux parties.

Quel que soit ton motif, la loi a clairement défini trois possibilités : pour rompre le contrat, tu dois soit être en période d'essai, soit trouver un accord à l'amiable, soit saisir le conseil de prud'hommes.

➜ À voir aussi : Comment trouver une entreprise en alternance ?

 

Que faire après avoir rompu son contrat d'alternance ?

Une fois le contrat rompu, tu as  la possibilité, si tu le souhaites, d'en rechercher un autre. Cette démarche va cependant être plus compliquée que pour la première fois.

En effet, suivant les écoles, tu as au maximum trois mois pour trouver une nouvelle entreprise. D'autre part, tu dois prendre en compte le fait que tu n'arriveras pas sur le marché du travail durant les périodes habituelles de recrutement d'alternants par les entreprises. Enfin, ton école, si elle ne le souhaite pas, n'est pas tenue de t'aider dans tes recherches.

Pour toutes ces raisons, tu peux t'éviter bien des tracas si tu trouves une entreprise prête à signer un nouveau contrat avant de démissionner de ton entreprise actuelle.

Télécharge sur digiSchool un exemple de Lettre de démission.

 

Les avis sur cet article
titit

20 / 20

BONJOUR je suis actuellement en terminal bac pro vente (commercial) en apprentissage dans une entreprise , cependant le métier ne me plais pas comment faire pour arrêter la formation? cordialement
Par

titit

- le 18 Avril 00h52
Leo

20 / 20

Bonjour à tous, Je suis actuellement en BTS technico-commercial par alternance dans une entreprise qui vend du béton, durant ces deux années je n'ai pas accroché avec le métier. Les résultats du BTS paraîtront dans 2 mois, je souhaite donc mettre fin a mon contrat le lendemain de la parution des résultats. Mon employeur est d'accord , le DRH également, donc à priori aucun soucis. Ma question aujourd'hui est la suivante : aurais-je droit au chômage ? vu que ce n'est pas un contrat comme un autre, ni une démission à proprement parlé.. Je souhaite rependre mes étude en septembre en effectuant une licence, mais il faut que je paye mon loyer et que je puisse continuer a vivre d'ici la, de plus je ne sais pas encore si je retenterais l'alternance. merci de répondre rapidement :) URGENT !!!!
Par

Leo

- le 06 Juin 11h32
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