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Comment rompre un contrat en alternance ?

Comment rompre un contrat en alternance ?

Vous avez décroché un contrat en alternance et malheureusement, plus le temps passe, moins vous avez envie, pour diverses raisons, de rester dans l'entreprise qui vous a accueilli ? digiSchool vous donne les motifs et les clés pour rompre votre contrat en alternance.

Publié le 05 Avril 2017 à 17h55 | | 4 avis

Comment rompre un contrat en alternance ?

Retour sur le contrat d'alternance

Le contrat d'alternance est un contrat signé entre un employeur, un étudiant et l'école dans laquelle l'étudiant étudie. D'après la loi, il existe une période d'essai de deux mois pour un contrat d'alternance. Durant cette période, l'étudiant ou l'employeur peut résilier à tout moment le contrat avec un préavis de 2 jours ou de 24 heures si le contrat a moins de 8 jours. La résiliation du contrat doit se faire de manière écrite et votre responsable de formation académique doit être prévenu.

En dehors de ces deux mois, la partie voulant rompre le contrat doit, soit se mettre d'accord à l'amiable avec l'autre partie soit disposer d'une des raisons ci-dessous.

➜ Voir le dossier : L'alternance : un tremplin vers l'emploi ?

 

Les motifs de résiliation du contrat d'alternance

  • Vous avez signé un CDI

Dans le cas ou une autre entreprise que la vôtre vous propose un CDI, vous êtes en droit de mettre fin votre contrat d'alternance à n'importe quel moment, à la seule condition de donner votre préavis au moins 15 jours avant de partir (excepté durant la période d'essai).

  • Vous êtes diplômé

Votre diplôme est un argument valable pour quitter une entreprise, à la condition de donner votre démission deux mois avant de quitter la société. Gardez néanmoins à l'esprit que si légalement vous êtes irréprochable, il est mal vu de procéder de la sorte.

  • Vous êtes en conflit avec votre employeur

Deux solutions s'offrent à vous :

  1. Vous trouvez un accord à l'amiable avec votre employeur et, dans ce cas, vous pouvez quitter l'entreprise en rédigeant une lettre de démission et en avisant votre directeur de formation. Notez bien, cependant, que votre employeur peut vous demander de lui payer une indemnité pour les heures que vous n'avez pas réalisées et qui étaient inscrites dans le contrat. C’est légalement possible même si cela arrive peu.
  2. Si vous ne trouvez pas d'accord à l'amiable, vous devrez passer par une résiliation judiciaire du contrat et avoir recours au Conseil de prud'hommes. Cette situation peut avoir lieu en cas de manquements graves de l'une ou l'autre des deux parties.

Quel que soit votre motif, la loi a clairement défini trois possibilités : pour rompre le contrat vous devez soit être en période d'essai, soit trouver un accord à l'amiable, soit saisir le Conseil de Prud'hommes.

➜ À voir aussi : Le chômage après l'apprentissage

 

Que faire après avoir rompu son contrat d'alternance ?

Une fois le contrat rompu, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'en rechercher un autre. Cette démarche va cependant être plus compliquée que pour la première fois.

En effet, suivant les écoles, vous avez au maximum trois mois pour trouver une nouvelle entreprise. D'autre part vous devez prendre en compte le fait que vous n'arriverez pas sur le marché du travail durant les périodes habituelles de recrutement d'alternants par les entreprises. Enfin votre école, si elle ne le souhaite pas, n'est pas tenue de vous aider dans vos recherches.

Pour toutes ces raisons vous pouvez vous éviter bien des tracas si vous trouvez une entreprise prête à signer un nouveau contrat avant de démissionner de votre entreprise actuelle.

Téléchargez sur digiSchool un exemple de Lettre de démission.

 

Les avis sur cet article
titit

20 / 20

BONJOUR je suis actuellement en terminal bac pro vente (commercial) en apprentissage dans une entreprise , cependant le métier ne me plais pas comment faire pour arrêter la formation? cordialement
Par

titit

- le 18 Avril 00h52
Leo

20 / 20

Bonjour à tous, Je suis actuellement en BTS technico-commercial par alternance dans une entreprise qui vend du béton, durant ces deux années je n'ai pas accroché avec le métier. Les résultats du BTS paraîtront dans 2 mois, je souhaite donc mettre fin a mon contrat le lendemain de la parution des résultats. Mon employeur est d'accord , le DRH également, donc à priori aucun soucis. Ma question aujourd'hui est la suivante : aurais-je droit au chômage ? vu que ce n'est pas un contrat comme un autre, ni une démission à proprement parlé.. Je souhaite rependre mes étude en septembre en effectuant une licence, mais il faut que je paye mon loyer et que je puisse continuer a vivre d'ici la, de plus je ne sais pas encore si je retenterais l'alternance. merci de répondre rapidement :) URGENT !!!!
Par

Leo

- le 06 Juin 11h32
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