Les Dossiers du Mois :

Parcoursup 2018

Toutes les clés pour réussir Parcoursup !

➜ Voir le dossier

 

Rapport de Stage

Réussir son rappport de Stage :

➜ Voir le dossier

 

Comment survivre en prépa ?

Toutes les clés pour réussir sa CPGE !

➜ Voir le dossier

 

A découvrir : Le métier de Consultant en Transformation Digitale

 

 

Réussir et obtenir son code de la route sur Codedelaroute.fr

 

 

étudier à l'étranger

 

Journées portes ouvertes dans toutes les écoles

Retrait de permis : peut-on faire un stage de ...

Retrait de permis : peut-on faire un stage de récupération de points ?

A la suite d’une ou plusieurs infractions routières, le stage de récupération de points est une solution pour éviter l’invalidation du permis et d’ainsi pouvoir conserver le droit de conduire sereinement. Dans le cas d’une participation volontaire, cette récupération de points est néanmoins soumise à des conditions en fonction du statut du permis. Peut-on faire un stage après un retrait de permis ? Nous allons répondre à cette question au cas par cas.

Publié le 12 Octobre 2016 à 14h46 | | 0 avis

Retrait de permis : peut-on faire un stage de récupération de points ?

En cas de solde nul : invalidation du permis

Sans avoir reçu la notification 48SI

Lorsque vous n’avez plus de points sur le permis de conduire, il est possible de faire un stage de récupération de points une fois par an tant que la lettre 48SI n’est pas reçue.

Attention jeunes conducteurs : en permis probatoire 1ère année et plus généralement en cas de permis à 6 points, une infraction entraînant la perte de la totalité du solde comme l’alcool au volant ou l’usage de stupéfiants ne pourra être compensée par la participation à un stage volontaire. Le permis sera invalidé 6 mois avec la nécessité de repasser le code et la conduite.

Après réception de la lettre 48SI

Si la lettre recommandée 48si est reçue avec l’accusé de réception signé (par vous ou même un voisin), cela signifie l’invalidation du permis de conduire avec l’interdiction de conduire et l’obligation de rendre son permis sous 10 jours en préfecture. Le stage pour sauver son permis devient alors impossible.

 

En cas de rétention du permis

En cas de rétention administrative par les forces de l’ordre pour une durée maximale de 72h, notamment après un grand excès de vitesse avec interception ou une infraction d’alcoolémie au volant, la participation à un stage volontaire pour récupérer des points est possible dans la limite d’une fois par an. Il vous suffira de fournir au centre agréé une photocopie de votre avis de rétention en lieu et place de la photocopie de votre permis de conduire.

 

En cas de suspension de permis

En cas de suspension de permis, qu’elle soit administrative (par le préfet) ou judiciaire (par un juge), l’inscription à un stage de récupération de 4 points maximum est possible une fois par an, il vous faudra fournir la photocopie de l’avis de suspension à la place de la photocopie du permis de conduire.

 

En cas d’annulation de permis

En cas d’annulation de permis prononcée par un juge, par exemple en cas d’une récidive d’un délit routier dans les 5 ans, aucun stage de sensibilisation à la sécurité routière ne pourra être suivi afin de récupérer des points.

A cette occasion, le juge pourra compléter l’infraction en vous condamnant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire dit « cas numéro 4 » en tant que peine complémentaire. Il s’agit de la même formation mais malheureusement sans récupération de points.

 

Tableau récapitulatif en fonction du statut du permis

Le stage volontaire de récupération de points est possible dans la limite d’une fois par an révolu, c’est-à-dire de date à date.

Permis valide avec au moins 1 point : Stage possible
Permis valide : 0 point sans lettre 48SI : Stage possible
Invalidation : 0 point et lettre 48SI reçue : Stage impossible
Rétention de permis de 72h : Stage possible
Suspension de permis de x mois : Stage possible
Annulation de permis judiciaire : Stage impossible

La procédure d’inscription détaillée à un stage agréé par la préfecture ainsi que les conditions de participation sont disponibles sur LegiPermis.

 

Consulter son solde de points

Il existe 2 solutions pour consulter son nombre de points :

  • Se rendre en préfecture pour demander un relevé intégral du Fichier National des Permis de Conduire, il s’agit d’une solution complète pour avoir l’historique des retraits et des récupérations de points,
  • Allez sur le site du ministère de l’Intérieur Telepoint, cela permet d’avoir accès au solde uniquement.
Donne ton avis !
Ta note :
Rédige ton avis