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Le permis à points jeune conducteur : comment ...

Le permis à points jeune conducteur : comment ça marche ?

Publié le 23 Mai 2011 à 00h00 | | 0 avis

Le permis à points jeune conducteur : comment ça marche ?

Le permis à point est né en France avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait des points est effectué automatiquement en cas d’infractions.

Permis à points : comment ça marche ? 

Les jeunes conducteurs possèdent 6 points dès obtention du permis de conduire, permis dit « probatoire » et récupèrent les 6 autres points au bout de 3 ans de permis sans infraction, 2 ans pour les Apprentis Anticipés de la Conduite (conduite accompagnée).


En fonction de la gravité de l’infraction ou du délit commis, des points sont supprimés du permis de conduire, le maximum ne pouvant jamais dépasser 6 points pour une infraction.

1 point : chevauchement d'une ligne continue ou dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée
2 points : dépassement compris entre 20 et 30 km/h de la vitesse autorisée ou utilisation d'un téléphone tenu dans la main, circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute, etc.
3 points : en cas de circulation non justifiée sur la partie gauche de la chaussée, changement important de direction sans s'assurer que la manœuvre est sans danger ou sans informer les autres usagers, dépassement de la vitesse autorisée entre 30 et 40 km/h, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, non port de la ceinture de sécurité, etc.

4 points : contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge....).

6 points : alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d'obtempérer….


Si le capital de points est "épuisé", le permis est immédiatement annulé, le conducteur devra passer un stage de récupération de points. Le capital se reconstitue automatiquement au bout de 3 ans sans infraction de nature à provoquer un retrait de points. Le conducteur peut également récupérer 4 points grâce à une formation spécifique sur le comportement du conducteur, dans un centre agréé par l'administration. Le conducteur ne peut cependant pas effectuer plus d'un stage tous les 2 ans.


Connaître son nombre de points

Les autorités administratives ou judiciaires vous informent par courrier du nombre de points détenus sur votre permis

Comment obtenir une reconstitution de son « capital points » ?

Perte d’1 point : 6 mois pour le récupérer si aucune autre infraction n’est commise pendant ce délai.

Perte totale des points : invalidation du permis de conduire (ou de tous les permis) pendant 6 mois. Le conducteur doit remettre son permis de conduire au service de l’ordre le plus proche de son domicile (brigade de gendarmerie ou police). Lorsque le conducteur retrouve un nouveau permis de conduire, celui-ci est probatoire, c’est-à-dire avec un capital de 6 points.


Comment obtenir un nouveau
permis de conduire ?

permis points voiturePermis de + de 3 ans : examen du code de la route à repasser (40 questions et 5 fautes maximum tolérées pour l’obtenir). Il doit s’inscrire à l’épreuve dans un délai de 9 mois à compter de la remise de son précédent permis invalidé aux forces de l’ordre, sous peine de devoir repasser l’épreuve pratique du permis de conduire.

Permis de - de trois ans : passage de l’épreuve théorique et pratique du permis de conduire. Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire.

 

En cas de perte de son permis de conduire, deux fois sur une période de 5 ans, le conducteur ne pourra pas obtenir un nouveau permis de conduire pendant un an.

Le conducteur devra alors se présenter aux épreuves théorique et pratique de l’examen du permis de conduire.

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