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Qu'est ce que la Contribution Vie Etudiante et ...

Qu'est ce que la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) ?

Avant de t'inscrire dans une formation de l'enseignement supérieur public, tu dois t’acquitter de la CVEC - Contribution Vie Etudiante et de Campus, ou tu peux en être exonéré selon certains cas. Mais à quoi sert cette contribution ? Et est ce que tous les étudiants y sont assujettis ? DigiSchool t’explique tout dans cet article.

Publié le 23 Mai 2019 à 08h55 | | 0 avis

Qu'est ce que la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) ?

Prévue par la loi "Orientation et Réussite des Etudiant" du 8 mars 2018, cette contribution de 91€ pour l'année 2019/2020 est collectée par le Crous. Que tu en sois exonéré ou non, au moment de ton inscription administrative auprès de ta formation dans un établissement d'enseignement supérieur, une attestation d'acquittement de la CVEC te sera demandée.

A quoi sert la CVEC ?

La CVEC doit permettre de développer des services et/ou actions sur ton campus pour améliorer les conditions de vie et d’études pour tous. A titre d’exemples, cela permettra :

  • d’accéder plus facilement aux soins médicaux et sociaux
  • d’améliorer l’accueil des étudiants
  • de renforcer l’accompagnement social
  • de soutenir les initiatives étudiantes (associations, projets) 
  • de développer la pratique sportive, la culture et les arts 

Qui peut-être exonéré de la CVEC ?

Si tous les étudiants s’inscrivant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doivent s'aquitter de la CVEC, tu peux en être exonéré si : 

  • tu es étudiant boursier ou bénéficiaire d’une allocation annuelle : bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture …) et bourses régionales pour les étudiants en formations sanitaires et sociales ou paramédicales
  • tu es étudiant réfugié
  • tu es étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • tu es étudiant enregistré en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Même exonéré, tu dois faire cette démarche et fournir une attestation d'acquittement de la CVEC lors de ton inscription administrative, sous peine de ne pas pouvoir finaliser ton inscription.

Si ta situation change en cours d’année et que tu deviens éligible à l’exonération, tu peux obtenir un remboursement. Dans ce cas rapproche toi de ton service administratif. De même que si au moment des résultats du bac tu découvres que tu n’as pas ta moyenne mais que tu avais déjà entamé les démarches administratives auprès de ton futur établissement, tu peux te faire rembourser.

➜ À voir aussi : Dossier Social Etudiant (DSE), mode d'emploi pour faire ta demande

 

Les cas particuliers

Pour les étudiants qui suivraient leurs études supérieures dans des établissements autres que des universités ou en alternance, certains cas particuliers méritent d’être relevés.

Sont assujettis à la CVEC (mais peuvent en être exonérés):

  • Les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale)
  • Les étudiants inscrits en Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE)

Ne sont pas concernés par la CVEC, même s’ils ne font pas partie des 4 catégories mentionnées ci-dessus : 

  • Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue)
  • Les étudiants inscrits en lycée pour des formations types BTS, DMA, formations comptables... 
  • Les étudiants en mobilité dans le cadre d’un échange international en France

➜ À voir aussi : L'inscription administrative : dernière étape à ne pas manquer

 

Comment demander ton attestation d'acquittement de la CVEC ?

La demande, ainsi que le règlement se fait en ligne, sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr.

- tu te connectes à ton compte personnel (c'est le même compte que pour les autres services étudiants dont tu peux bénéficier)
- tu renseignes ta ville d'études
- selon ta situation tu effectues ton paiement de 91€ pour l'année scolaire 2019/2020 ou tu es exonéré
- tu obtiens ton attestation qu'il faudra fournir à ton établissement

A noter : si dans une même année universitaire tu t’inscris dans plusieurs formations, tu ne devras régler la contribution que lors de ta première inscription.

Source et informations détaillées sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/