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Parcoursup : comment les établissements d'ense...

Parcoursup : comment les établissements d'enseignement supérieur gèrent-ils tes vœux ?

La CNIL a publié une foire aux questions sur son site, afin de répondre au besoin de transparence des lycéens et des établissements d'enseignement supérieur concernant Parcoursup. Classement des candidatures, protection des données… l’organisme éclaircit la situation. On te fait un petit récap pour calmer quelques-unes de tes craintes !

Publié le 24 Janvier 2019 à 15h44 | | 0 avis

Parcoursup : comment les établissements d'enseignement supérieur gèrent-ils tes vœux ?

La CNIL, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés. C’est cet organisme qui avait déjà mis en demeure APB, la plateforme qui existait avant Parcoursup, à cause de sa pratique du tirage au sort. Récemment, la CNIL a publié une foire aux questions afin d’informer les établissements d'enseignement supérieur sur leurs droits. Cette FAQ est aussi un bon moyen pour toi d’en savoir plus sur la hiérarchisation des vœux, ou ton droit à demander des explications sur la réponse d'un établissement à ta candidature. Voici quelques points éclaircis par la CNIL qui peuvent t’être utiles.

 

La décision de ton admission au sein d’une formation peut-elle être entièrement automatisée ?

Non, la CNIL est formelle. Ton admission ne doit en aucun cas être décidée par un ordinateur. Des commissions d’examen sont en effet chargées d’examiner tes vœux, et de proposer au chef de l’établissement que tu vises les réponses à te faire. C’est la loi, plus précisement l'article D. 612-1-13 du code de l’éducation. Ces commissions peuvent s’appuyer sur un outil automatisé d’aide à la décision, mais ça ne doit rester que ça : une aide. Ton admission repose sur une décision humaine.

➜ Voir la rubrique : Toutes les infos sur Parcoursup

 

Peux-tu obtenir des explications sur le classement de ta candidature ?

Oui ! Les établissements doivent être totalement transparents sur leurs modalités d’admission. Si tu fais une demande d’informations concernant les modalités d’admission d’une formation, et que tu veux connaître les motifs qui justifient sa réponse (que ce soit oui ou non), l'établissement a l’obligation de t’envoyer une réponse. Tu peux citer l’article L. 612-3 du code de l’éducation pour appuyer ta demande.

 

Peux-tu exercer un droit d’opposition si tu es concerné par un traitement de classement des candidatures ?

Non. Si tu t’opposes au traitement de tes données, cela entraîne une impossibilité de prise en compte de tes vœux par Parcoursup… et par conséquent de ton inscription dans une filière. Tu ne peux donc pas exercer de droit d’opposition au classement de ta candidature.

Légalement, tu peux t’opposer au traitement de tes données si elles ont été « nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public », rappelle la CNIL en citant l’article 21.1 du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Cependant, le responsable du traitement de tes données peut répondre qu’il existe des motifs légitimes qui justifient leur utilisation, plus importants que tes droits ou tes intérêts. Parcoursup rentre directement dans ce cas de figure.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de Parcoursup et la façon dont la plateforme est utilisée par les établissements, tu peux consulter l’intégralité de la FAQ mise en place par la CNIL ici.