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Ce que le Sénat a modifié dans la loi Orienta...

Ce que le Sénat a modifié dans la loi Orientation et réussite des étudiants

Le 24 janvier dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi Orientation et réussite des étudiants. La commission de l'éducation a apporté quelques modifications : plus de garantie, plus de délai, plus ou moins de places... mettez-vous au parfum !

Publié le 29 Janvier 2018 à 17h37 | | 0 avis

Ce que le Sénat a modifié dans la loi Orientation et réussite des étudiants

Parcoursup a été lancé la semaine dernière, et pourtant, le texte n'avait même pas encore été adopté par le Sénat. Mais le contexte était particulier : il y a quelques temps, le tirage au sort a été jugé illégal, et la CNIL a mis en demeure le gouvernement à cause du manque de transparence concernant la sélection et l'information des candidats. Un nouveau cadre légal devait donc être urgemment établi, tout en respectant le calendrier classique d'affectation dans l'enseignement supérieur. Jacques Grosperrin, sénateur LR du Doubs et professeur agrégé, a déposé la plupart des amendements.

Qu'y a-t-il de nouveau dans le projet de loi Orientation et réussite ?

  • Le rôle de l'établissement dans la procédure est reprécisé. Tout d'abord, le recteur doit proposer une formation à tout lycéen qui n'a pas été accepté dans celles demandées. Mais le candidat et le président ou directeur de l'établissement concerné doivent tous deux donner leur accord concernant l'accès à cette formation. Enfin, à propos des pourcentages minimaux dans les BTS et les DUT, le président de l'établissement et l'autorité administrative doivent se concerter, en prenant en compte à la fois la formation et le profil de l'étudiant.
  • Sur Parcoursup, les établissements d'enseignement supérieur ont jusqu'au 1er janvier 2019 pour s'inscrire sur la plateforme.
  • Le nombre de places dans une formation peut être augmenté si la filière concernée présente de bons taux de réussite et d'insertion professionnelle. À l'inverse, la capacité d'accueil d'une formation aux taux plus faibles sera diminuée.
  • À part sur Parcoursup, le silence d'un établissement peut être pris comme une réponse favorable, mais seulement dans le cadre de la procédure nationale.
  • La sélection est désormais autorisée dans les formations préparant au diplôme de comptabilité et de gestion ou aux DEUST, les doubles formations et celles dispensées dans des lycées.
  • La modularité et la capitalisation des enseignements s'appliquent désormais à l'ensemble de l'enseignement supérieur.
  • Les étudiants boursiers en formations sanitaires ou sociales ont également droit à une exonération de la nouvelle contribution qui aide à l'accueil et l'accompagnement culturel, sportif, sanitaire et social.
  • Deux personnes peuvent maintenant représenter les associations étudiantes au conseil de la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie)

Prochaine étape : les 7 et 8 février, une séance publique aura lieu au Sénat.

➜ Voir le dossier : Parcoursup