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Bac 2019 : les parents d'élèves appellent à ...

Bac 2019 : les parents d'élèves appellent à faire valoir leurs droits

Après le mécontentement des professeurs correcteurs contre les lois Banquer, ce sont les instructions données par le Ministre pour palier aux notes manquantes qui font grincer des dents. Les parents d'élèves dénoncent à leur tour une rupture d’égalité de traitement des candidats.

Publié le 09 Juillet 2019 à 10h28 | | 0 avis

Bac 2019 : les parents d'élèves appellent à faire valoir leurs droits

Pour rappel, en cas de notes manquantes, c’est la note de contrôle continu de la matière qui est temporairement attribuée. Pour les candidats libres qui n’ont pas de contrôle continu, c’est "la note moyenne du groupe de copies du centre d’examen qui sera prise en compte" avait indiqué le Ministère. Dans les deux cas, c’est la meilleure note des deux qui sera retenue pour la note définitive.

Un appel aux parents d’élèves à faire valoir leurs droits

Tous les ans des recours administratifs sont déposés par des familles après les examens, mais plutôt pour des raisons d’erreurs de saisie de note, ou un non respect d’un tier-temps par exemple. Cette année, c’est le motif de la « rupture du principe d'égalité » qui pourrait être invoquée dans de nombreux dossiers car les parents d'élèves ne veulent pas en rester là, et certains appellent à saisir les tribunaux administratifs.

Le président de la FCPE, principale fédération de parents d’élèves, indiquait sur franceinfo que "les parents doivent faire valoir leurs droits pour échapper à cette situation discrétionnaire qui dépend du jury, du centre d'examen ou du temps pendant lequel les copies ont été retenues par les enseignants".

Pour déposer un recours, les familles disposent d'un délai de deux mois. La demande peut se faire soit en ligne sur le site telerecours.fr, ou par courrier au tribunal administratif compétent. Pour le connaitre, il faut vérifier sur ton relevé de notes, l'adresse de ton centre d'examen ou de ton jury.
Ton dossier devra contenir des pièces justificatives telles que ton bulletin de notes et apporter une preuve du préjudice subi.

Pour aider les parents un peu perdus et répondre au mieux aux cas particuliers, la FCPE a mis en place un standard gratuit, en collaboration avec le syndicat des avocats de France. Le numéro sera opérationnel mardi 9 juillet au 01 43 57 16 16.

➜ À lire aussi : Comment consulter ta copie après un examen ?

 

Des questions de légalité soulevées

« Pourquoi un élève, même s’il n’est pas concerné par la rétention des notes, ne pourrait-il pas demander, lui aussi, de bénéficier de la liberté de choix donnée à son camarade qui a été privé temporairement de sa copie ? » se questionnait l’avocate Valérie Piau, spécialiste en droit de l’éducation, dans un article du Monde.

L’avocate spécialiste soulève par la même occasion, la limite légale de cette solution de notation, car le règlement du bac (donc le texte officiel) indique bien que c’est la note finale qui doit prise en compte pour cet examen.

Ce qui est à retenir, c'est que le cas de figure de la session 2019 du baccalauréat est inédit et qu'aucune jurisprudence n'existe à ce jour.

➜ À voir aussi : Bac 2019 : le recours à la note de contrôle continu en cas de note manquante