Les Dossiers du Mois :

Parcoursup 2019

Toutes les clés pour réussir Parcoursup !

➜ Voir le dossier

 

Rapport de Stage

Réussir son rappport de Stage :

➜ Voir le dossier

 

Comment survivre en prépa ?

Toutes les clés pour réussir sa CPGE !

➜ Voir le dossier

 

A découvrir : Le métier de Consultant en Transformation Digitale

 

 

Réussir et obtenir son code de la route sur Codedelaroute.fr

 

 

étudier à l'étranger

 

Journées portes ouvertes dans toutes les écoles

Triche au bac : que risquent les fraudeurs ?

Triche au bac : que risquent les fraudeurs ?

Malgré une information claire sur les consignes à respecter sur le bon déroulement d'une épreuve et les sanctions encourues en cas de fraude ou tentative de fraude au baccalauréat, les candidats redoublent chaque année d'inventivité pour tenter de tricher au Bac. Pourtant, ils s'exposent à de lourdes sanctions disciplinaires ou pénales... On fait le point sur ce que tu risques.

Publié le 13 Juin 2019 à 15h48 | | 0 avis

Triche au bac : que risquent les fraudeurs ?

Au sens juridique, une fraude est "la soustraction à l'exécution d'une norme obligatoire", autrement dit, à des règles clairement définies et indérogeables. Le Baccalauréat étant un examen officiel, tout acte de triche au Bac est considéré comme une fraude, qui expose son auteur à des sanctions disciplinaires et/ou pénales. 

➜ À voir aussi : Que faire en cas d'oubli de carte d'identité au bac ?

 

Quelles sont les différents types de fraude au Bac ?

Les candidats sont informés au début de chaque épreuve, des consignes à respecter et des sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude. Ces avertissements sont également doublés d'un affichage sur les portes des salles d'examen.

Selon les textes officiels, la triche au Bac peut prendre la forme de plusieurs actions 

  • Se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve 
  • Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée...)
  • Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
  • Utiliser une calculatrice sans que son utilisation ne soit indiquée dans le sujet
  • Utiliser des documents autres que ceux fournis par l'administration
  • Divulguer le sujet d'une épreuve

Pour lutter contre la fraude possible grâce aux nouvelles technologies, toutes les académies sont équipées depuis 2013 de détecteurs de téléphones portables. Comme l'indique le ministère de l'éducation nationale "les recteurs répartissent ces appareils de façon aléatoire et veillent à les faire circuler entre les centres d’examen, tout au long des épreuves".

➜ À voir : La liste du matériel autorisé et interdit au bac 2019

 

Qu'arrive-t-il en cas de flagrant délit de fraude ?

Si un candidat est pris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant principal de la salle d'examen lui confisquera le métariel interdit mais il pourra poursuivre son épreuve, à condition qu'il ne perturbe pas son bon déroulement . Il revient au chef du centre d'examen de prendre la décision d'explulser ou non un candidat de la salle d'examen.

Le signalement de la fraude sera signifié dans un procès-verbal, contresigné par des autres surveillants et du candidat lui même. Ce procès-verbal est ensuite remis au recteur qui saisiera la commission académique de discipline du baccalauréat qui se prononcera sur les sanctions ou les poursuites dans les deux mois après la publication des résultats. Jusqu'à la décision de cette commission, le candidat n'a acccès ni à ses résultats ni à une quelconque inscription dans l'enseignement supérieur.

➜ À voir aussi : Retard ou absence au baccalauréat : que faire ?

 

Quelles sont les sanctions en cas de triche au Bac ?

La commission de discipline du Bac a le choix entre deux types de sanctions disciplinaires, selon la gravité de la fraude.

Les sanctions administratives

  • Un blâme
  • La privation de toute mention au diplôme
  • L'interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum
  • L'interdiction temporaire ou définitive de s'inscrire dans un établissement public du supérieur
  • L'interdiction définitive de passer tout examen de titre ou diplôme délivré par un établissement public du supérieur et de s'y inscrire

La sanction administrative s'accompagne obligatoirement de la nullité de l'épreuve, à laquelle le candidat obtient donc un zéro. La commission de discipline du baccalauréat peut aussi prononcer la nullité du groupe d'épreuves ou même de la session d'examen.

Les sanctions pénales

Les cas de fraude au Bac les plus grave sconstituent un délit (divulgation de sujet ou substitution de personne). L'auteur s'expose donc à des sanctions pénales lourdes, allant jusqu'à 9 000 euros d'amende et/ou 3 ans d'emprisonnement. Pour plus d'informations, tu peux aller consulter le texte officiel du Code de l'Education.

➜ À voir : Bac 2019 : révisions, lives, fiches ... tout pour réviser le bac

 

Les chiffres de la fraude au Bac 2018

Lors de la session 2018 du baccalauréat, 972 cas de suspicion de fraude ont été recensés sur 753 148 candidats. 528 sanctions ont été prononcées. Les grands types de fraude relevés étaient :

- l'utilisation de téléphone portabel, lecteur mp3 à 43,75 %
- l'usage d'antisèches à 31.82 %
- la falsification de dossiers d'épreuves pratiques à 11,55%
- la falsification de copie à 4,17%
- la communication entre candidats à 2,84%

On relève cinq grands groupes de fraude :
y utilisation de nouvelles technologies (téléphones portables, lecteur mp3,
etc.) : 43,75 % des cas (en hausse par rapport à 2017 : 40,38 %) ;
y antisèches : 31.82 % des cas (en hausse par rapport à 2017 : 29,54 %) ;
y falsification de dossiers d’épreuves pratiques (notamment plagiat) : 11,55 %
des cas (en baisse par rapport à 2017 : 17,66 %) ;
y falsification de copies (plagiat de documents tel que copie du manuel,
copie du cours ou d’Internet) : 4,17 % (en hausse par rapport à 2017 : 1,73 %) ;
y communication entre candidats : 2,84 % des cas (en baisse par rapport
à 2017 : 4,55 %).

(chiffre du Ministère Education nationale)

➜ À voir : Bac 2019 : les sujets probables par série