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Que risquent les tricheurs au Bac 2018 ?

Que risquent les tricheurs au Bac 2018 ?

Avec les nouvelles technologies, les candidats au Bac redoublent chaque année d'inventivité pour tenter de tricher au Bac. Pourtant, ils s'exposent à de lourdes sanctions disciplinaires ou pénales... Retrouvez les types de fraudes et les sanctions liées.

Publié le 26 Janvier 2017 à 16h34 | | 0 avis

Que risquent les tricheurs au Bac 2018 ?

Au sens juridique, une fraude est "la soustraction à l'exécution d'une norme obligatoire", autrement dit, à des règles clairement définies et indérogeables. Le Baccalauréat étant un examen officiel, tout acte de triche au Bac est considérée comme une fraude, qui expose son auteur à des sanctions disciplinaires et/ou pénales.

 

Quelles sont les différents types de fraude au Bac ?

Selon les textes officiels, la triche au Bac peut prendre la forme de plusieurs actions 

  • Substitution d'identité (se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve)
  • Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée...)
  • Utiliser un lecteur multimédia
  • Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
  • Utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet
  • Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration
  • Commettre un plagiat
  • Divulgation du sujet au Bac

➜ À voir : La liste du matériel autorisé et interdit au Bac 2018

 

Qu'arrive-t-il en cas de flagrant délit de fraude ?

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, les surveillants interviennent sans interrompre le candidat dans la réalisation de son épreuve : la décision de l'expulser ou non appartient au chef du centre d'examen, notamment si le candidat perturbe le déroulement de l'épreuve.

➜ À lire aussi : Survivre à la semaine du Bac en 5 conseils

Dans tous les cas, le surveillant principal confisque le matériel utilisé par l'élève en situation de fraude et dresse un procès verbal à qui sera plus tard transmis au recteur, qui saisit alors la commission de discipline du Bac. Jusqu'à la décision de la comission, le candidat n'a acccès ni à ses résultats ni à une quelconque inscription dans l'enseignement supérieur.

 

Quelles sont les sanctions en cas de triche au Bac ?

La commission de discipline du Bac a le choix entre plusieurs sanctions disciplinaires, selon la gravité de la fraude. La sanction s'accompagne obligatoirement de l'annulation de l'épreuve, à laquelle le candidat obtient donc un zéro pointé.

Les sanctions administratives

  • Un blâme
  • La privation de toute mention au diplôme
  • L'interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum
  • L'interdiction temporaire ou définitive de s'inscrire dans un établissement public du supérieur
  • L'interdiction définitive de passer tout examen de titre ou diplôme délivré par un établissement public du supérieur et de s'y inscrire

Les sanctions pénales

Les cas de fraude au Bac les plus grave constituent un délit. L'auteur s'expose donc à des sanctions pénales lourdes, allant jusqu'à 9 000 euros d'amende et/ou 3 ans d'emprisonnement. Pour plus d'informations, vous pouvez aller consulter le texte officiel du Code de l'Education.

➜ Cours en ligne, conseils, dates : Révisez le Bac 2018 avec digiSchool


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