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- Les outils de télésurveillance posent un vrai problème de vie privée, et la Cnil tire la sonnette d’alarme
- Vous devez pouvoir choisir entre passer votre examen en ligne ou sur place, sauf exception sanitaire
- Trois étudiants sur quatre n’ont eu aucun choix lors de leur dernier examen en ligne
- Les examens blancs et l’analyse automatique des comportements sont désormais proscrits en télésurveillance
Les outils de télésurveillance posent un vrai problème de vie privée, et la Cnil tire la sonnette d’alarme
Depuis la crise sanitaire du Covid, les examens à distance se sont multipliés dans l’enseignement supérieur. Or ces dispositifs impliquent souvent une surveillance intrusive : webcam allumée en permanence, analyse de l’écran personnel, voire captation d’images dans un espace privé. La Cnil considère donc que cette pratique porte atteinte aux droits fondamentaux des candidats.
L’institution rappelle aussi que les techniques de fraude évoluent constamment, notamment avec l’intelligence artificielle générative. Les établissements peuvent alors être tentés de renforcer encore la surveillance, ce qui aggrave le problème. C’est pourquoi la Cnil a publié une recommandation officielle en juin 2023 pour encadrer ces pratiques.
Vous devez pouvoir choisir entre passer votre examen en ligne ou sur place, sauf exception sanitaire
La recommandation est claire : le passage d’un examen surveillé à distance doit rester une possibilité offerte aux étudiants, jamais une obligation. Concrètement, votre établissement doit vous proposer une alternative en présentiel si vous refusez la télésurveillance.
Deux exceptions existent toutefois. D’abord, en cas de crise sanitaire qui empêche les rassemblements. Ensuite, pour les établissements d’enseignement à distance comme le CNED, où le présentiel n’a pas de sens. Dans tous les autres cas, vous avez le droit de demander à passer votre examen sur place.
Trois étudiants sur quatre n’ont eu aucun choix lors de leur dernier examen en ligne
La Cnil a mené une consultation publique fin 2022, et les résultats sont préoccupants. 76 % des répondants ayant passé un examen à distance affirment qu’aucune alternative ne leur a été proposée. Pire encore, la grande majorité n’a reçu aucune information claire sur les données collectées, et personne ne leur a demandé leur consentement.
L’égalité des chances pose également problème. Certains étudiants vivent en zone blanche, d’autres ne disposent pas d’une pièce calme ou d’un ordinateur performant. Ces inégalités matérielles peuvent donc fausser les résultats d’un examen, ce qui justifie la position de la Cnil.
Les examens blancs et l’analyse automatique des comportements sont désormais proscrits en télésurveillance
La Cnil fixe aussi des limites claires sur ce que les établissements peuvent faire. D’abord, la télésurveillance doit rester proportionnée à l’enjeu : impossible de filmer un étudiant pendant un simple examen blanc ou un contrôle sans conséquence sur le diplôme.
Ensuite, l’institution interdit formellement l’analyse automatique du comportement par des algorithmes. Si un logiciel détecte des « mouvements suspects » et vous signale comme tricheur potentiel, c’est illégal. Enfin, vos données ne peuvent servir qu’à l’examen en cours et doivent être supprimées ensuite.
Le ministère de l’Enseignement supérieur rappelle que chaque établissement reste libre de fixer ses modalités d’examen. Mais si votre université refuse de vous proposer une alternative en présentiel, vous pouvez désormais vous appuyer sur cette recommandation de la Cnil pour faire valoir vos droits.
