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Une loi votée après de longues négociations et de vives oppositions
Porté par la députée Laure Miller, dans le cadre du temps parlementaire du groupe de Gabriel Attal, ce texte visait à protéger les adolescents des dérives des réseaux sociaux. Mais son adoption a été tout sauf paisible.
Les débats, marqués par de nombreux amendements et des frictions entre les groupes politiques, se sont prolongés tard dans la nuit. Pour faire avancer le texte, certains points controversés ont été revus, notamment l’interdiction généralisée du portable au lycée, remplacée par une gestion localisée dans les règlements intérieurs. Un compromis salué par certains comme réaliste, mais vu comme un renoncement par d’autres.
Ce que dit vraiment la loi adoptée : un cadre souple mais encore très théorique
La loi votée prévoit que les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus accéder aux réseaux sociaux, sauf sous conditions très strictes. En théorie, cela concerne toutes les plateformes : TikTok, Instagram, Snapchat ou encore Facebook. Mais attention, aucun réseau n’est explicitement nommé. Le cadre reste volontairement générique pour évoluer avec les usages.
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L’un des mécanismes envisagés est la condition de l’accord parental vérifié. Ce point a divisé les parlementaires. Certains y voient un moyen d’impliquer les familles dans l’accompagnement numérique. D’autres redoutent une fracture numérique accrue, certains foyers ayant plus de difficultés à gérer ce type de validation.
C’est aussi aux plateformes elles-mêmes qu’il reviendrait de vérifier l’âge des utilisateurs. Cette responsabilité déléguée, même encadrée par l’État, pose de nombreux problèmes. Difficile d’imaginer un contrôle universel et fiable, surtout face à des géants du numérique opérant depuis l’étranger.
L’application concrète : entre volonté politique et réalités européennes
C’est sans doute le point le plus flou de tout le texte : comment va-t-on appliquer cette loi ? Et surtout, quand ? Le gouvernement vise une entrée en vigueur au 1er septembre 2026, à temps pour la prochaine rentrée scolaire. Une promesse répétée par Gabriel Attal et Emmanuel Macron.
Mais selon plusieurs sources à Bruxelles, ce calendrier est très optimiste. Toute mesure touchant au numérique doit être conforme au cadre européen, notamment au Digital Services Act. Ce qui signifie qu’une telle restriction ne peut être imposée sans validation européenne. Or, les discussions n’ont pas encore commencé.
D’autant que la technologie de vérification d’âge fiable n’est pas prête. Aucun système universellement sûr n’existe à ce jour, et les solutions envisagées (scans faciaux, vérifications d’identité) posent des problèmes éthiques majeurs.
Pour aller plus loin : repères et enjeux autour de cette loi
Chronologie express :
- Mi-2025 : début des discussions sur la surconsommation de réseaux chez les jeunes
- Décembre 2025 : dépôt du texte par Laure Miller
- Janvier 2026 : débats houleux à l’Assemblée, adoption en première lecture
- Septembre 2026 : application espérée, mais incertaine
Enjeux clés à surveiller :
- La capacité des plateformes à vérifier efficacement l’âge
- L’adhésion des parents et des adolescents
- La coordination entre lois nationales et européennes
- Les effets potentiels sur l’éducation au numérique
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Cette loi reflète la volonté politique de mieux protéger les jeunes, mais sa portée réelle dépendra de la façon dont elle sera traduite concrètement sur le terrain. Pour l’instant, le cadre est posé, mais tout reste à construire.
