Acquérir et/ou créer des immobilisations
Les entreprises peuvent obtenir des subventions afin d’investir. Les subventions d’investissements sont généralement versées par les collectivités territoriales.
Une subvention veut dire qu’il n’y a aucun remboursement à prévoir, il s’agit d’un échange financier unilatéral en faveur de l’entreprise, qui est définitivement acquis par celle-ci.
L’octroi de subventions se réalise en rédigeant des dossiers de demande de subvention.
Exemple de structure d’un dossier de demande de subvention :
- Présentation générale de l’entreprise ;
- Projections ;
- Demande de subvention ;
- Projet d’investissement et plan de financement.
L’enregistrement des subventions sur les documents comptables peut varier entre :
- Les subventions classées au sein des produits exceptionnels en tant que quote-part des subventions d’investissement (compte 777) ;
- Les subventions classées au sein des capitaux propres (subventions d’équipement : compte 131), en tant que ressource de financement.
Dans le cas des subventions classées au sein des capitaux propres, un amortissement doit être réalisé.
Exemple d'amortissement de subvention à la suite d’un classement en tant que ressource de financement dans les capitaux propres :
Une entreprise de préservation de l’environnement bénéficiant d’une subvention d’investissement dans le cadre d’un projet local nécessitant l’achat d’un bien amortissable.
Le bien est amorti en comptabilité sur 5 ans.
Tous les ans, l’entreprise intégrera en produit 10 % de la subvention reçue dans son compte de résultat.