Zoom sur le document administratif unique

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Le document administratif unique (DAU) est un formulaire permettant d’effectuer les déclarations douanières.

Chaque marchandise qui entre ou qui sort d’un territoire doit être accompagnée de son DAU. Celui-ci permet de : 

  • Déterminer le montant des droits et taxes dont l’entreprise devra s’acquitter ;

  • Identifier les marchandises ;

  • Appliquer les opérations de contrôle ;

  • Déterminer un statut juridique via le régime douanier ;

  • Produire des statistiques de traçabilité des flux financiers et de marchandises au sein du pays et de l’intra-communauté.

Pour ce faire, le DAU reprend donc les éléments suivants : 

  • Le type d’échange (IM : import ; EX : export) ;

  • Le type de déclaration (normale, simplifiée, incomplète, etc.) ;

  • Expéditeur et destinataires des marchandises ;

  • Description des marchandises ;

  • Montant et modalités des frais de douanes et taxes.

Le DAU est la plupart du temps accompagné des documents annexes suivants : 

  • Certificat sanitaire ;

  • Certificat d’origine ;

  • Licence d’importation.