Le document administratif unique (DAU) est un formulaire permettant d’effectuer les déclarations douanières.
Chaque marchandise qui entre ou qui sort d’un territoire doit être accompagnée de son DAU. Celui-ci permet de :
Déterminer le montant des droits et taxes dont l’entreprise devra s’acquitter ;
Identifier les marchandises ;
Appliquer les opérations de contrôle ;
Déterminer un statut juridique via le régime douanier ;
Produire des statistiques de traçabilité des flux financiers et de marchandises au sein du pays et de l’intra-communauté.
Pour ce faire, le DAU reprend donc les éléments suivants :
Le type d’échange (IM : import ; EX : export) ;
Le type de déclaration (normale, simplifiée, incomplète, etc.) ;
Expéditeur et destinataires des marchandises ;
Description des marchandises ;
Montant et modalités des frais de douanes et taxes.
Le DAU est la plupart du temps accompagné des documents annexes suivants :
Certificat sanitaire ;
Certificat d’origine ;
Licence d’importation.
