Le dédouanement (custom clearance en anglais) est une procédure qui concerne à la fois les imports et les exports.
Concernant le cas de la France, faisant partie de l’UE, le dédouanement s’effectue, saufs exceptions, aux entrées et aux sorties des frontières de l’UE.
Le dédouanement est une procédure obligatoire afin que les marchandises transportées puissent ensuite être vendues et consommées.
De façon concrète, le dédouanement consiste en une :
Déclaration des marchandises transportées (via le DAU) ;
Un acquittement de taxes et frais de douanes.
Les procédures de dédouanements varient en fonction de nombreux critères : lois des États, accords intracommunautaires, imports, ou exports, etc.
De façon classique, la procédure de dédouanement à l’importation implique des frais de douanes.
Les entreprises doivent payer une TVA et des droits de douane.
La procédure de dédouanement classique à l’exportation (lorsqu’une entreprise française exporte sa marchandise hors Union européenne) consiste quant à elle à :
Obtenir un numéro EORI (numéro d’identification de l’entreprise exportatrice, celui-ci est composé des initiales FR suivies du numéro de SIRET de l’entreprise) ;
L’édition et l’obtention d’un certificat de dédouanement (fourni par la douane une fois les contrôles nécessaires effectués) ;
Déposer une déclaration d’exportation grâce au service des douanes en ligne : Delta G ou Delta X (pour les petits colis).
Afin de réduire au maximum les procédures nécessaires (et donc le temps et les coûts), les entreprises peuvent opter pour le dédouanement simplifié. Celui-ci permet d’identifier l’entreprise en amont auprès des institutions douanières et ainsi de faciliter chaque import/export.
