I) Définition
La sortie d’un salarié dans une entreprise est un processus qui traduit la fin de la collaboration entre un employé et son employeur. Il signifie la résiliation des obligations contractuelles, conformément aux termes du contrat.
II) Trois formes de sortie d’un salarié
- La rupture du contrat de travail : il existe principalement deux formes de rupture du contrat de travail. D’une part, la démission lorsque la rupture est à l’initiative du salarié. D’autre part, le licenciement lorsque l’initiative vient de l’employeur. Dans de rares cas, la rupture est décidée en commun accord par les cocontractants.
- La fin du contrat : c’est une sortie qui survient à l’échéance d’un contrat de travail. Elle entraîne la dissolution du lien existant entre employeur et salarié, et donc entraîne jusqu’à nouvel ordre, la sortie du salarié.
- La prise de retraite : c’est la sortie du salarié ayant atteint l’âge légal de la retraite. Dans certains cas particuliers comme en cas d’indisponibilité majeure du salarié due à une maladie ou un accident, la retraite peut être anticipée. Lorsqu’elle est à l’initiative de l’employeur, on parle de mise en retraite.
III) Procédure
Le licenciement peut être pour cause personnelle ou pour cause économique. Dans l’un ou dans l’autre cas, l’employeur doit accorder un entretien explicatif à son salarié avant de le licencier. Il doit également informer l’inspecteur du travail de la rupture du contrat.
La décision de démission doit être écrite, adressée à l’employeur et être assortie d’un préavis. De même, la mise en retraite ou l’initiative du salarié de prendre sa retraite doit être notifiée par écrit.
La fin de contrat quant à elle ne nécessite pas de démarches particulières, car fixée par les parties du contrat. Cependant, elle doit être constatée par écrit.
IV) Obligations légales
La sortie d’un salarié dans une entreprise est un fait juridique qui produit des effets légaux. Ainsi, le licenciement entraîne la paie d’indemnités par l’employeur.
Par ailleurs, le salarié peut décider d’aller en justice s’il se sent lésé par la rupture unilatérale de son contrat. De même, lorsque la démission est abusive, elle est susceptible d’entraîner des dommages et intérêts à l’employeur.
Pour ce qui est de la retraite, elle donne droit à des allocations pour le salarié ayant exercé au moins dix années de travail dans l’entreprise.