Protéger sa marque

icône de pdf
Signaler

I) Définition

Lorsqu’une marque est créée, cette dernière doit être protégée. En effet, une marque permet à une structure d’être identifiée et donc de vendre plus facilement ses produits/services en fonction de sa notoriété et son image de marque. 

II) Créer sa marque 

Pour choisir son nom de marque, plusieurs facteurs doivent être pris en compte : 

  • Le nom de marque peut être un mot inventé.

  • Le nom de marque peut être un mot faisant référence à un produit/service vendu par la structure.

  • Le nom de marque peut avoir un sens.

  • Le nom de marque doit être disponible (pas déjà utilisé).

  • Le nom de marque ne doit pas porter préjudice à qui que ce soit.

III) La protection de la marque

Pour éviter tout problème de propriété de marque, pour être protégée, cette dernière doit être déposée auprès de l’INPI : l’Institut National de Propriété Industrielle. Cet institut permet à une entreprise de déposer sa marque pendant 10 ans et évite donc des problèmes d’exploitation de sa marque par d’autres tiers. 

Au bout de 10 ans, l’entreprise devra renouveler son dépôt auprès de l’INPI.