I) Définition
La responsabilité civile extracontractuelle est un type particulier de responsabilité civile. La responsabilité extracontractuelle fait partie de la catégorie du droit des obligations du Code Civil.
Elle concerne à la fois l’auteur et la victime d’un dommage qui se produit en dehors du cadre d’un contrat.
Contrairement à la responsabilité contractuelle, les conditions de son exécution ne sont pas inscrites dans l’acte juridique. La responsabilité extracontractuelle se divise en deux catégories : la responsabilité délictuelle et la responsabilité quasi-délictuelle.
1) La responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle implique la volonté de l’auteur de causer un préjudice à sa victime (art 1382 et art 1383 du Code civil).
2) La responsabilité quasi-délictuelle
On parle de responsabilité quasi-délictuelle si le dommage est le résultat d’une imprudence ou d’une négligence de la part de l’auteur de la faute.
II) Les régimes de responsabilité extracontractuelle
La responsabilité extracontractuelle se caractérise par différents régimes juridiques : la responsabilité du fait de la personne, la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d’autrui.
1) La responsabilité pour faute
La responsabilité pour faute implique que l’auteur de la faute doit obligatoirement la réparer.
2) La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait des choses implique la responsabilité du propriétaire d’une chose du fait du dommage provoqué par cette chose à un tiers. Pour que cette responsabilité puisse être appliquée, 3 éléments doivent être réunis :
- La présence de la chose qui a provoqué le dommage
- Le fait de la chose qui a provoqué le dommage
- La présence du propriétaire de la chose en question
Cette responsabilité ne fonctionne que pour les choses ci-dessous :
- Les biens mobiliers
- Les biens immobiliers
- Les choses liquides
- Les choses gazeuses
- Les choses solides
- Les ondes électriques
3) La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité du fait d’autrui concerne seulement des cas particuliers (parents et enfants, commettants et préposés, artisans et apprentis, instituteurs et élèves).