Les opérations sur le compte

I) Aperçu des opérations bancaires courantes

Les opérations bancaires sont des opérations de banque effectuées au guichet d'une agence bancaire ou en ligne. Valides seulement après autorisation, authentification et enregistrement, elles se déclinent en plusieurs catégories parmi lesquelles on distingue : 

• Les opérations de crédit ;

• Les opérations d'épargne et de récolte de fonds ;

• Les opérations de virement et de prélèvement bancaires ;

• Les services et instruments de paiement ;

• Les opérations de chèques.

II) Les réglementations

La loi accorde aux titulaires de compte le droit de contester sur un délai de huit semaines, toute opération de paiement effectuée sur son compte si le montant ne correspond pas à la dépense réelle. 

Pour ce qui est des opérations bancaires mal réalisées ou non autorisées, le délai de forclusion s'étend à $13$ mois, à compter de la date où le débit a été opéré sur le compte.

III) Cas de la procuration bancaire

Lorsque les circonstances l'exigent, la banque permet à ses clients d'accorder à une tierce personne (ou à plusieurs), l'autorisation d'effectuer des opérations courantes sur leur compte grâce à une procuration bancaire. Ce mandat permet donc au mandataire d'émettre des chèques sur le compte, d'obtenir une carte bancaire rattachée au compte, etc. 

Accordé à des amis ou à des parents, il peut porter sur plusieurs comptes et peut autoriser plusieurs mandataires qui peuvent faire fonctionner le compte de manière individuelle (sans avoir à se consulter) ou de manière conjointe. 

Une procuration peut être rejetée par la banque si le mandant est fiché à la Banque de France. Sa force légale s'éteint si le mandant l'annule, dès le décès de l'une des deux parties ou avec une décision de justice. Par ailleurs, seul le titulaire du compte endosse la responsabilité de tout découvert et de toute utilisation frauduleuse de chéquier ou de carte bancaire. 

Le document peut être rédigé sur papier libre (ou imprimé) à remettre à la banque, avec précision de :

• L'identité civile et fiscale du mandant et du mandataire ;

• La durée du mandat (limitée ou illimitée) ;

• Les plafonds autorisés pour les opérations sur le compte ;

• Les opérations autorisées et celles interdites aux mandataires.