Les opérations de commerce international sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour rappel, les trois taux de TVA existants en France sont les suivants :

$20$ % : taux par défaut appliqué à la plupart des marchandises et prestations de services ;
$5.5$ % : taux par défaut appliqués aux aliments, dépenses énergétiques, etc. ;
$2,1$ % : beaucoup moins fréquent, ce taux s’applique, par exemple, aux médicaments.

La TVA est un élément crucial du fonctionnement des opérations de commerce international, car il s’agit d’une taxe récupérée par les entreprises, qui les redistribuent ensuite aux États.

En effet, l’entreprise collecte la TVA lors de la vente (celle-ci est donc payée par le client final) puis la reverse à l’État. Parfois, l’entreprise paie de la TVA en achetant de la marchandise. Étant donné qu’il ne s’agit que d’une taxe payée par le client final, la TVA payée par l’entreprise est une TVA déductible.

Ainsi, le montant de TVA que l’entreprise doit payer à l’État (et plus précisément au Trésor public) est donc :

TVA collectée (lors des ventes aux clients finaux) $–$ TVA déductible (car assumée par l’entreprise lors de l’achat de marchandises) $=$ TVA due à l’État.

Lors d’échanges internationaux, les règles liées à la TVA dépendent également du type d’opération.

Concernant la France, voici les règles :

Lorsqu’une entreprise française exporte de la marchandise à l’extérieur des frontières européennes (donc hors UE), il n’y a pas de TVA.
Lorsqu’une entreprise française (ou un particulier) importe de la marchandise provenant de l’extérieur des frontières européennes (donc hors UE), l’entreprise s’acquitte d’un montant de TVA (dépendant du type de marchandise) auprès des administrations douanières. Cette TVA sera donc déductible lorsque l’entreprise fera le bilan de la TVA qu’elle doit à l’État, étant donné que l’entreprise ne supporte jamais le coût final de la TVA (c’est toujours le client final qui supporte ce coût).