I) Définition

Les notions juridiques nécessaires au métier de conseiller sont importantes, car elles peuvent impliquer sa responsabilité civile et donc lui faire courir le risque d'être pénalement responsable.

II) Capacité du client

Pour toute opération de banque, il faut s'assurer que le client ait la capacité adéquate à sa réalisation. S'il ne l'a pas, cela signifie qu'il est fragile et nécessite d'être protégé. Souscrire un produit à un client qui n'a pas la capacité de le faire peut faire encourir un risque de mauvais conseil pour le conseiller et une perte financière ainsi qu'un problème d'image de marque pour la banque.

III) Les contrats

Toute souscription de produit est basée sur un accord contractuel. C'est-à-dire que chaque partie, client et banque, s'engagent à respecter certaines obligations envers l'autre. Le contrat doit être signé et rappeler point par point les obligations de chacune des parties.

Afin que celui-ci soit valide, chaque partie doit avoir la capacité de signer ce contrat dans un premier temps. Une fois celui-ci signé, un exemplaire doit être remis au client ainsi que les conditions générales du produit concerné. Les documents spécifiques à certains produits doivent également être présents dans le dossier de chacune des parties.