L’article 1111-1 du code de la défense dispose que « la politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité » du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Il s’agit de préserver la souveraineté de l’État et la vie des populations, en France et à l’étranger.
L’organisation générale de la défense
La politique de défense est permanente et universelle (elle couvre tous les domaines). Cinq autorités ont un rôle particulier dans la Constitution et le code de la défense :
La stratégie de défense Le livre blanc de 2013 retient cinq priorités stratégiques :
– protéger le territoire national et les ressortissants français, et garantir la continuité des fonctions essentielles de la nation ;
– garantir ensemble la sécurité de l’Europe et de l’espace nord-atlantique ;
– stabiliser ensemble le voisinage de l’Europe ;
– participer à la stabilité du Proche-Orient et du Golfe Arabo-persique ;
– contribuer à la paix dans le monde.
À savoir
Un « livre blanc » est un document de référence qui définit pour une période donnée les objectifs d’une politique publique, le cadre dans lequel elle s’exerce et les grands choix qu’elle propose.
Les missions de défense de la gendarmerie
La défense opérationnelle du territoire (DOT)
C’est une mission militaire qui permet la continuité de l’action du gouvernement et la sauvegarde des organes essentiels de la nation en cas de crise grave. À la gendarmerie échoient les missions de renseignement et d’intervention au profit des points sensibles. Elle facilite la montée en puissance des forces militaires et participe aux actions de combat.
Les missions en temps de paix
En temps de paix, la gendarmerie participe aux déploiements de l’armée française, en unités constituées ou par la désignation de militaires à titre individuel du fait de leurs compétences particulières. De plus, elle s’est adaptée aux nouvelles menaces en créant des unités spécialisées dans la lutte contre les risques NRBCE (nucléaire,
radioactif, bactériologique et chimique). Ces missions s’ajoutent à l’activité permanente de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance.
L’état d’urgence et l’état de siège
Le code de la défense prévoit sept régimes d’application exceptionnelle, dont l’état d’urgence et l’état de siège :
– l’état d’urgence (art L2131-1 du code de la défense et loi n° 55-385 du 3 avril 1955) permet un renforcement des pouvoirs de police (possibilité d’assigner à résidence, perquisitions de jour et de nuit, fermeture des salles de spectacles, blocage de sites internet faisant l’apologie du terrorisme...) : « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » (article 1 de la loi du 3 avril 1955). La notion de calamité publique correspond aux catastrophes naturelles ;
– l’état de siège (art L2121-1 et suivants du code de la défense) transfère à l’autorité militaire les pouvoirs de police générale « en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée » (art L2121-1 du code de la défense) et lui donne des droits particuliers (proclamer un couvre-feu, faire des perquisitions de jour et de nuit au domicile des citoyens, éloigner les repris de justice mais aussi les individus suspects ou tout simplement ceux qui n’ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l’état de siège, ordonner la remise des armes et des munitions...).
L’état d’urgence et l’état de siège sont tous les deux décidés par décret en conseil des ministres mais ils ne peuvent être appliqués simultanément sur un même territoire.
L’état d’urgence et l’état de siège sont tous les deux décidés par décret en conseil des ministres mais ils ne peuvent être appliqués simultanément sur un même territoire.
Le plan Vigipirate
Depuis le 1er décembre 2016, il existe trois niveaux d’alerte Vigipirate (au lieu de deux auparavant) :
– vigilance ;
– sécurité renforcée – risque attentat ;
– urgence attentat.