Les limites des instruments des pouvoirs publics

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Les principaux instruments de la politique climatique peuvent réduire partiellement les externalités négatives, mais leur efficacité étant limitée, ils sont utilisés de manière complémentaire.

I) Les limites des instruments de la politique climatique

La réglementation est souvent difficile à doser : trop laxiste, elle manque d’effet, trop ferme, elle peut inciter à frauder. Elle ne pousse pas les entreprises à poursuivre leurs efforts pour préserver l’environnement quand la norme est atteinte. La taxation paraît plus dissuasive.

La mise aux normes, évoluant régulièrement, a un coût qui détériore la compétitivité-prix des entreprises, augmente les prix et creuse les inégalités entre ménages aisés et ménages pauvres. Ce coût pèse également sur les pouvoirs publics qui contrôlent leur application.

La taxation peut être onéreuse quand elle ne compense pas les subventions versées (cas du bonus-malus écologique pour les véhicules neufs). Elle peut également peser lourdement dans le budget des ménages les plus pauvres. Enfin, la taxe, augmentant les coûts des entreprises, nuit à leur compétitivité-prix et ­potentiellement à leurs investissements en faveur de l’environnement.

La taxe n’est qu’incitative (l’agent économique a le droit de polluer dès lors qu’il paye sa taxe), contrairement à la réglementation. La taxe n’a pas pour objectif d’établir un plafond maximum de pollution, contrairement au marché des quotas d’émission.

Des effets rebonds apparaissent, c’est-à-dire des effets inattendus, voire contraires au mécanisme mis en place (effet Veblen), comme l’augmentation de la demande de véhicules polluants malgré la mise en place de la taxe, certains agents économiques souhaitant se distinguer par l’achat de biens coûteux.

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On parle d’effet Veblen lorsque la demande d’un produit peut être d’autant plus forte que son prix est élevé.

Le marché des quotas d’émission se révèle inefficace pour modifier le comportement des entreprises, le prix du quota n’étant pas suffisamment élevé. Ce marché ne s’adresse pas aux petits pollueurs (ménages, artisans), mais seulement aux plus grandes entreprises, sachant que les quotas ont été trop généreusement distribués sur le marché européen.

La spéculation se développe sur ce marché des quotas, ce qui fausse le prix du marché et modifie les quantités disponibles.

II) Une mise en œuvre confrontée aux dysfonctionnements de l’action publique

L’action publique s’exerce sous la pression des groupes d’intérêt. Les acteurs politiques sont parfois en conflits et ne défendent pas toujours l’intérêt général mais des intérêts privés (­secteur bancaire, agricole…). Les groupes d’intérêt se posi­tionnent aussi en experts pour influencer l’action publique, comme le géant pétrolier Exxon qui finance des études climato-sceptiques.

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Un groupe d’intérêt désigne une organisation qui tente d’influencer les pouvoirs et l’opinion publics pour obtenir des décisions en sa faveur.

Les changements réguliers de gouvernement et de ministres désorganisent également l’action publique par manque de continuité.

Dans une logique électoraliste, les pouvoirs publics ont régulièrement ­renoncé aux avancées écologiques, comme en 2013 où le gouvernement abandonne l’écotaxe touchant les poids lourds suite au mouvement de protestation breton des « Bonnets rouges ».

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Évolution du prix de la tonne de CO2 sur le marché européen des quotas d’émission

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Le prix de la tonne de CO2 dépend des quantités offertes et demandées sur le marché européen.

On constate une remontée des prix passant de 8 euros la tonne en janvier 2016 à 16 euros en juillet 2018, soit une multiplication par 2.

Le prix de la tonne apparaît bien trop bas pour agir sur le comportement des entreprises. Les experts estiment que le prix devrait être d’au moins 25 euros par quota pour observer un changement.